La France invente une taxe sur Internet : vous allez payer !

Vendredi matin, à 9h, une scène singulière se déroule à l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Sur 35 députés présents, 11 votent en faveur d'une taxe sur chaque gigaoctet envoyé aux Français. L'intention affichée est de cibler les géants comme Netflix et Google, mais l'analyse révèle que les premiers touchés seraient des acteurs français tels qu'OVHcloud et VLC. Cette décision, portée par le député socialiste Laurent Lardi, vise à instaurer une taxe de 5,5 centimes par gigaoctet, avec l'espoir de générer 10 milliards d'euros par an, en se basant sur les 200 milliards de gigaoctets consommés annuellement par les internautes français, selon l'Arcep. Le coût de cette taxe est rapidement mis en perspective. Fabrice Épelboin, comparant le prix de la bande passante qu'il paie chez Scaleway (cinq fois moins cher que la taxe proposée), souligne l'ignorance des législateurs. L'amendement a été adopté à une voix près (11 contre 10), malgré l'opposition du gouvernement et l'abstention des 10 députés du Rassemblement National présents. Un vote défavorable du RN aurait fait échouer l'amendement. Un fait marquant est la réaction du député LFI Éric Coquerel, qui avait voté pour, mais a ensuite déclaré sur X s'être trompé de bouton, affirmant qu'il voulait voter contre. Cette explication est contredite par des recherches indiquant qu'il avait proposé une mesure similaire, voire pire, par le passé, ce qui lui a valu une "community note" sur X. Cette répétition de l'excuse du "bouton" est un classique parlementaire, révélant un manque de sérieux. Le débat met en lumière une ignorance flagrante du numérique au sein de la classe politique. Sur plus de 500 députés, seuls cinq ou six comprennent réellement les enjeux technologiques, un chiffre qui n'a pas évolué en vingt ans. Cette lacune est d'autant plus préoccupante que l'éducation des députés est souvent laissée aux lobbies, un système jugé malsain. Un service public de formation permanente sur des sujets essentiels comme le numérique est suggéré pour éviter le ridicule et restaurer la confiance des citoyens. Octave Klaba, fondateur d'OVHcloud, a tenté d'expliquer les implications techniques de la taxe, soulignant que 5,5 centimes par gigaoctet, bien que modeste en apparence, représente un coût colossal à grande échelle. Éric Larchevêque, cofondateur de Ledger, a illustré les conséquences concrètes : un film 4K sur Netflix coûterait 77 centimes de taxe, et le téléchargement d'un téraoctet de Google Drive, 55 euros. Le député Lardi maintient que le consommateur ne paierait pas, arguant que les services comme Facebook ou TikTok sont gratuits. Cependant, il est économiquement évident que les entreprises répercuteront ces coûts, que ce soit sur les annonceurs, les prix des produits, ou directement sur les abonnements (une augmentation de 3,30 € par mois pour Netflix est estimée). Cette taxe est perçue comme une entrave à l'accès à l'information et à l'éducation en ligne, allant à l'encontre des efforts déployés pour démocratiser l'accès au haut débit. Elle pourrait même favoriser des solutions alternatives comme Starlink, en pénalisant les opérateurs français. L'impact sur les gamers est également souligné, avec une estimation de 3 à 4 euros de plus pour un jeu comme GTA 6. Sur le plan idéologique, cette initiative est rapprochée d'anciennes propositions de la gauche, comme celle de Najat Vallaud-Belkacem, visant à restreindre la bande passante pour des raisons écologiques. Fabrice Épelboin analyse un changement radical du progressisme au sein de la gauche. Alors qu'il associait autrefois le progrès technique au progrès social, il observe aujourd'hui une tendance anti-progrès technique et anti-technologie, parfois sous-tendue par un anti-américanisme primaire. La gauche, ne voulant pas abandonner le terme "progressisme", en aurait changé la définition, aboutissant à des positions "anti-science" sur des sujets comme l'énergie nucléaire. Le Rassemblement National, quant à lui, est critiqué pour son incompétence crasse en matière de numérique, ne considérant pas le sujet comme un enjeu majeur. La question se pose de savoir si ces initiatives ne traduisent pas un sentiment d'abandon de la France dans la bataille technologique, l'Europe et la France ne pouvant plus rivaliser avec les États-Unis et se contentant de taxer ce qu'elles ne peuvent innover. Frédéric Montagnon, du parti Nouvelle Énergie de David Lisnard, défend une approche libérale axée sur la liberté d'innover et l'utilisation de la technologie pour résoudre les problèmes structurels de l'État, plutôt que de créer de nouvelles taxes. L'idée est d'améliorer l'efficacité de l'État et la qualité de vie grâce à la technologie, et non de la ralentir par la taxation. La question de la confidentialité des données est également soulevée. La taxe impliquerait que les fournisseurs d'accès mesurent les données de leurs clients, ce qui, selon Fabrice Épelboin, ne changerait rien à la situation actuelle. En effet, le "deep packet inspection" est déployé depuis 2009 et légalisé en 2017 sous l'appellation "boîtes noires". Les opérateurs connaissent déjà les habitudes de navigation de leurs utilisateurs, et les partagent avec les services de renseignement. L'idée que cette loi respecterait la neutralité du net en ne regardant ni le contenu ni la destination est considérée comme une hypocrisie totale, étant donné que ces informations sont déjà collectées. Cette taxe est comparée à des mesures historiques absurdes, comme l'impôt sur les portes et les fenêtres au XVIIIe siècle, qui a conduit à l'obstruction de fenêtres pour réduire l'imposition, ou le "Locomotive Act" britannique qui exigeait qu'une personne précède les automobiles avec un drapeau rouge, freinant ainsi le développement de l'industrie automobile outre-Manche. Ces exemples historiques soulignent les conséquences néfastes de régulations malavisées. La réaction des États-Unis est une autre interrogation. Un accord commercial entre l'Europe et les États-Unis en 2025 stipule que l'Union européenne n'adoptera pas de frais d'utilisation du réseau. Bien que non juridiquement contraignant, cette taxe française pourrait entraîner des représailles, comme des droits de douane sur des produits français, soulignant l'humiliation et le ridicule d'une telle initiative sur la scène internationale. Le dommage est déjà fait, tant sur le plan international (la France et l'Europe passant pour des "cons") que national, en décourageant l'entrepreneuriat. L'instabilité réglementaire est un repoussoir pour les entrepreneurs. Même si la loi ne passe pas, l'annonce et le débat ont un impact négatif sur la réputation de la France, comme l'a été la taxe à 72% sur les plus-values sous Hollande. En conclusion, cette taxe est qualifiée de "taxe de merde". Une initiative ludique a été lancée pour télécharger massivement un PDF du site du député Lardi, afin d'augmenter sa "taxe" personnelle. Le site du député, par ailleurs, ne respecterait pas les dispositions légales françaises en matière d'édition de site web, ce qui pourrait entraîner des sanctions.