Fiscalité crypto : voici ce qui pourrait changer en 2027

La crypto est perçue comme une « boîte noire » et un « Eldorado » pour ceux qui défient l'autorité de l'État, entraînant une explosion du blanchiment d'argent. Les stablecoins, souvent considérés comme stables, ne le sont pas tous et ne méritent pas toujours cette appellation. Une taxation de la conversion crypto vers stablecoin est inévitable. Les paradis fiscaux, autrefois localisés, se trouvent désormais dans la bulle crypto. L'Assemblée nationale a récemment débattu de lois impactant directement les détenteurs de cryptomonnaies. À une voix près (38 pour, 37 contre), une taxe sur la conversion de cryptos en stablecoins a été votée, malgré la présence d'une centaine de députés seulement sur 577. Ces discussions ont lieu dans le cadre du vote du budget, où le gouvernement cherche de nouvelles sources de revenus, potentiellement dans les portefeuilles crypto. Ledger, partenaire de cette vidéo, a lancé Atom, un appareil sécurisé ressemblant à un smartphone pour gérer les cryptos. Il intègre une puce sécurisée, protégeant déjà plus de 8 millions de clients. Atom permet de gérer les cryptos comme un smartphone, avec des fonctionnalités de sécurité renforcées lors d'opérations sensibles. Il offre également une fonction d'agent pour définir des règles de transaction. L'édition Founders est à 849 €, avec une livraison prévue à l'été 2027. Le budget 2027, déposé le 1er octobre, s'appliquera aux revenus et opérations de l'année prochaine. Le vote du budget en France est un processus complexe, souvent marqué par l'utilisation de l'article 49.3. Initialement, le budget ne contenait pas de nouvel impôt sur les cryptos, se contentant d'aligner la définition fiscale sur le règlement européen MiCA et d'instaurer une amende de 10 000 € pour les plateformes ne répondant pas aux demandes du fisc. Cependant, la commission des finances a voté entre le 7 et le 9 octobre une taxe sur les conversions en stablecoins, une exit tax sur les plus-values cryptos et l'obligation de déclarer les wallets au-delà de 100 000 €. Ces mesures ont été rejetées par la commission le 9 octobre, effaçant ainsi les votes précédents. Lorsque le texte est arrivé à l'hémicycle le 13 octobre, les députés sont repartis de la copie du gouvernement, sans taxes crypto. Néanmoins, de nombreux amendements ont été redéposés, dont la taxe sur les stablecoins. Cet amendement, proposé par Nicolas Sensu, vise à taxer la conversion d'une crypto vers un stablecoin adossé à une seule monnaie (comme l'USDC ou l'USDT) à 31,4 %, dès le 1er janvier 2027. L'idée de taxer les cryptos dès leur conversion en stablecoin circulait déjà dans le secteur, inspirée du modèle italien. La définition exacte des stablecoins concernés reste floue, l'USDT pouvant également être inclus. Si l'USDT n'est pas inclus, seuls les stablecoins régulés seraient taxés, pénalisant les acteurs européens ayant respecté MiCA. Si l'USDT est inclus, la taxe toucherait un grand nombre d'investisseurs, avec le risque de les pousser vers des plateformes étrangères. Le ministre des Comptes publics, David Hamiel, a exprimé un avis défavorable à l'amendement de Sensu, le jugeant trop complexe, mais il a été adopté à 38 voix pour, 37 contre. D'autres mesures sont en attente, notamment une exit tax sur les cryptos pour les départs de France avec plus de 800 000 € de cryptos, et l'obligation de déclarer les wallets auto-hébergés dès 100 000 €, avec une amende de 10 000 € en cas de non-déclaration. Un amendement de Nicolas Sensu propose même d'abaisser ce seuil à 5 000 € ou 50 000 €. Cette obligation de déclaration soulève des inquiétudes quant à la sécurité des données, dans un contexte de multiplication des agressions de détenteurs de cryptos. Un amendement visant à reporter les moins-values sur 10 ans, comme pour les actions, a été rejeté. Le seuil d'exonération de 305 € n'a pas non plus été relevé. Concernant l'épargne, la flat tax reste à 31,4 %. Les dons d'argent à un enfant ou petit-enfant de 18 à 50 ans seront exonérés jusqu'à 50 000 € en 2027, mais les dons en crypto sont exclus. Le plafond du PEA PME pourrait passer à 300 000 € et la réduction d'impôt pour investissement direct dans une PME de 18 à 25 %. Ces votes ne sont pas encore des lois. Le vote solennel sur la partie recettes, initialement prévu le 20 octobre, a été