COMMENT JUGER DANS UNE INSTITUTION DÉVASTÉE ? LA FACE CACHÉE DES TRIBUNAUX

Ce documentaire explore le métier de magistrat en France, à travers les témoignages de membres du Syndicat de la Magistrature, fondé en 1968 pour défendre un idéal de justice sociale et d'égalité devant la loi. La série se propose de discuter des défis et paradoxes de la justice actuelle. Un premier paradoxe est soulevé concernant la hiérarchie au sein de l'institution judiciaire. Bien que statutairement la hiérarchie ne s'applique qu'au parquet et non au siège, les jeunes magistrats perçoivent souvent une organisation pyramidale et hiérarchique même au siège. Cette perception conduit à l'invention de hiérarchies là où elles n'existent pas, alimentée par une "culture du chef" où l'information descend et des consignes sont respectées. Certains chefs de juridiction peuvent être très soumis au pouvoir politique ou au préfet, ou manquer de capacité décisionnelle. Le management peut parfois dériver vers le harcèlement ou l'humiliation, un risque inhérent au pouvoir exercé par les juges. Une magistrate témoigne de sa propre expérience où, après une longue carrière au parquet et un mandat syndical, elle a été affectée à une chambre civile alors qu'elle s'attendait à présider une audience correctionnelle, compte tenu de son expérience de pénaliste. Ce changement inattendu l'a placée en difficulté professionnelle, traitant des matières qu'elle ne connaissait pas, comme le droit de l'expropriation ou la propriété intellectuelle. Elle suspecte que cette décision ait été intentionnelle pour la fragiliser, en raison de son passé syndical et de sa réputation de revendicatrice. Cette situation soulève la question du "juge naturel", un principe selon lequel le juge ne doit pas être choisi, mais prédestiné légalement et objectivement à traiter un contentieux donné. Ce principe est inscrit dans les constitutions de pays comme l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et le Portugal. En France, bien qu'il existe un tableau de roulement pour attribuer les affaires, il est possible de contourner ce principe, notamment dans les affaires sensibles. Des services d'enquête peuvent, par l'intermédiaire du parquet, déterminer quel juge sera saisi, en fonction de sa réputation ou de sa propension à prononcer des mandats de dépôt. Cela permet de "choisir leur juge" pour certaines affaires. Il est également suggéré que certaines nominations de juges peuvent être orientées pour favoriser un certain type de justice. Le problème de la gestion des flux de dossiers est abordé, en particulier pour les affaires de stupéfiants, qui représentent 50% de l'activité des juridictions. La poursuite incessante de ces affaires est jugée inefficace et répétitive, créant un sentiment d'impuissance. Il est proposé qu'une légalisation contrôlée pourrait libérer la police et les tribunaux pour d'autres types d'infractions. La politique pénale actuelle est perçue comme décousue, ne s'inscrivant pas dans une réflexion globale sur l'efficacité des politiques publiques. La répression binaire, qui consiste à "taper plus fort" en réponse à un problème, ne change rien et coûte cher, sans résoudre les racines sociales complexes des problèmes. La justice est décrite comme étant intrinsèquement complexe, à l'image de la société contemporaine. Les discours simplificateurs sont jugés dangereux, car ils mènent à l'autoritarisme et à la dictature. Expliquer aux citoyens leurs droits est d'une complexité absolue, rendant le discours judiciaire souvent inaudible. La justice est une "tension" constante, et son message, bien que riche et passionnant, n'est pas séduisant pour l'opinion publique qui perçoit les jugements comme injustes. L'expérience des jurés d'assises, confrontés à la réalité des procès, révèle que la justice n'est pas aussi simple qu'il n'y paraît. Juger des êtres humains, avec toutes leurs nuances, est plus complexe que de juger des actes, ce qui réduirait le processus à une simple machine. Un sentiment de "désespérance" traverse le corps judiciaire. Les juges sont submergés par le nombre de dossiers, ce qui entraîne des attentes interminables pour les justiciables. Beaucoup de magistrats sont en burnout ou envisagent de démissionner, un phénomène sans précédent. La pression psychologique liée à l'accumulation des dossiers et l'impossibilité de bien faire son travail sont très lourdes. Cette situation est comparée à celle des médecins ou infirmiers, qui manquent de moyens pour fonctionner convenablement. La dégradation des conditions de travail est attribuée à la loi d'orientation des lois de finances (LOL) de 2002, qui a introduit une logique de "retour sur investissement" pour les fonctions régaliennes. Dès lors, la justice a été "dévorée par les statistiques", l'accent étant mis sur la production et la gestion des flux. La performance du juge est mesurée à la quantité de jugements rendus, ce qui favorise la baisse de qualité et le bâclage. Les réformes visent à "fluidifier" les contentieux et réduire les délais, mais au détriment de la qualité. Par exemple, la suppression de la collégialité dans certaines affaires pénales en cour d'appel, bien que plus rapide, est perçue comme une perte de qualité. La collégialité, malgré les désaccords, permet une discussion riche et aboutit à de meilleures décisions. Les lois se sont accumulées, exigeant une assimilation rapide sans moyens supplémentaires. La santé au travail des magistrats est précaire, avec des burnouts et des problèmes physiques. Cependant, l'espoir subsiste grâce à des magistrats intelligents et dévoués, et à une nouvelle génération qui souhaite moderniser l'institution, notamment sur les questions de féminisme et de violences sexistes et sexuelles. Cette génération, tout en respectant ses aînés, remet en question les anciens codes et aspire à une existence individuelle plus forte au sein du corps collectif. Le temps judiciaire est une source de distorsion. Pour les citoyens, la justice est lente, avec des attentes de plusieurs années. Pourtant, au pénal, il y a une frénésie à répondre très vite, parfois mal, sans le recul nécessaire. Le respect du temps judiciaire est crucial pour la légitimité des juges et du service public. La pression des délais est constante, obsédante, et peut mener à l'épuisement des magistrats. Le manque de temps pour la réflexion et la délibération est criant, notamment lors de l'audition d'enfants victimes de violences, où chaque minute compte. Ce qui prend du temps, ce n'est pas tant la rédaction d'une décision, mais l'accumulation des dossiers à traiter. Le sentiment de "maltraiter le justiciable" est évoqué, car il subit deux temporalités brutales : une longue attente avant d'être convoqué, puis un temps de parole très limité à l'audience, le laissant frustré jusqu'à la décision. Aux prud'hommes, le temps joue en faveur de l'employeur, incitant les salariés à accepter des compromis. Le temps est également crucial pour les victimes de violences, qui ont besoin de temps pour parler, souvent des années après les faits. Le temps judiciaire doit respecter ce délai nécessaire à l'émergence de la parole, même si les victimes attendent ensuite une réponse rapide. Le défi est de concilier les grands principes de la justice (présomption d'innocence, procès équitable, droits de la défense) avec l'accélération du temps médiatique et des réseaux sociaux. La justice doit résister à l'immédiateté et faire preuve de pédagogie, sans se caler sur le rythme de l'information continue. La "justice expéditive" est critiquée. La mise en place de "traitements en temps réel" (TTR) ou "services du traitement direct" (STD) des affaires pénales a transformé le travail des magistrats. Au lieu de lire des procédures écrites, ils reçoivent des comptes-rendus téléphoniques des policiers et gendarmes, devant prendre des décisions d'orientation ou de classement dans l'urgence, souvent sans avoir lu le dossier. Cette "machine permanente" génère des réponses réflexes, sans le temps nécessaire à la réflexion. Le "temps réel" est qualifié d'absurde, et est devenu un outil de propagande de l'efficacité judiciaire plutôt qu'une démonstration de la bonne manière de rendre la justice. Ce traitement en temps réel a conduit à un gonflement des audiences de comparution immédiate, où des affaires de plus en plus graves sont jugées dans des conditions insatisfaisantes, parfois jusqu'à 3h du matin. Ces audiences sont jugées "indignes" et "scandaleuses", un problème "purement français". Il est rappelé que la comparution immédiate produit statistiquement beaucoup plus de peines d'emprisonnement ferme que les affaires jugées plus tard. Des comparaisons avec la Belgique montrent l'étonnement des collègues étrangers face à cette procédure qui sacrifie la qualité au profit de la rapidité, avec des risques d'erreurs et de peines lourdes. Dans le cas des mineurs, le temps est essentiel pour leur évolution et leur réajustement. Une réaction immédiate et précipitée peut être délétère, ne leur laissant pas le temps de changer. Le temps judiciaire ne correspond pas au temps de l'évolution des mineurs, ni à la possibilité de déterminer ce qui serait le mieux dans leur intérêt à long terme. Le temps entre la première instance et l'appel, ou entre l'instruction et le procès d'assises, permet d'observer l'évolution des individus, conduisant parfois à des peines plus favorables en appel en raison d'une "métamorphose" de l'accusé. Enfin, la question de l'allongement des prescriptions est abordée. Si la prescription pénale a été spectaculairement allongée (par exemple, de 3 à 6 ans pour les délits, et plus pour les infractions sexuelles), il est argumenté que cela pose des problèmes. Premièrement, cela nie la faculté d'oubli, qui a un sens social. Deuxièmement, cela rend les enquêtes impossibles après 20 ou 30 ans, les preuves et témoins ayant disparu, créant une illusion de justice pour les victimes qui risquent d'être déçues par un acquittement faute de preuves. Troisièmement, l'institution judiciaire n'a pas les moyens de traiter un nombre aussi vaste d'affaires poursuivables. Il est nécessaire de trouver un juste milieu entre le désir de justice et la réalité des moyens, en reconnaissant que la justice ne peut pas juger "tout le monde de tout temps à jamais". Il existe d'autres lieux de justice en dehors de l'institution judiciaire. Certaines victimes de violences sexuelles attendent même la prescription pour parler, afin de ne pas déclencher une procédure judiciaire et le poids de la culpabilité. La prescription permet aussi le "repos" des victimes qui ne souhaitent pas judiciariser leur expérience. Un paradoxe est souligné : alors que la prescription pénale est allongée, les délais de prescription sont de plus en plus raccourcis pour les actions civiles et sociales, limitant l'accès à la justice dans ces domaines. Il est appelé à la sagesse et à la prudence dans ces évolutions. La vie ne se résume pas à un tribunal, et il est important de ne pas aller trop loin dans la judiciarisation de tous les aspects de l'existence.