70 000 faillites par an : COMMENT LES ÉVITER ?

Patrick Sailler, président du Tribunal de Commerce de Paris, exprime sa frustration face à l'incapacité de l'Europe à créer un véritable marché unique, malgré son statut de plus grand marché mondial. Il souligne que les entreprises rencontrent d'énormes difficultés à opérer librement dans les 27 pays membres, ce qui les affaiblit face à la concurrence internationale, notamment chinoise. Le Tribunal de Commerce de Paris, dont Patrick Sailler est le président, est une institution clé dans le paysage économique français. Il traite environ 9 000 contentieux nouveaux par an, soit plus de 200 par semaine. Une cellule de 20 à 25 juges commerciaux y reçoit des entrepreneurs en difficulté pour des échanges confidentiels, offrant une opportunité d'anticiper et de redresser leur situation avant qu'elle ne devienne critique. La France est actuellement confrontée à un nombre record de procédures collectives (redressements et liquidations judiciaires), avec une hausse de 16 % des demandes d'ouverture de procédures sur les premiers mois de l'année. Cette situation s'explique par un monde fracturé, une concurrence accrue des produits chinois qui érode les marges des entreprises traditionnelles de milieu de gamme, et l'augmentation des coûts des matières premières. Des entreprises autrefois considérées comme stables et rentables peinent désormais à maintenir leurs marges. Patrick Sailler, 68 ans, a un parcours professionnel riche et varié. Ingénieur de formation (X et Mines), il a débuté sa carrière chez Lazard dans le conseil aux pays en développement, notamment au Congo Brazzaville et en Indonésie, où il a appliqué ses compétences d'ingénieur à la finance pour aider à réguler les finances publiques et les financements de projets. Il a ensuite travaillé sur les produits financiers sophistiqués, contribuant à la création d'instruments comme les obligations à bons de souscription d'actions, dont l'une a joué un rôle déterminant dans la prise de contrôle de LVMH par Bernard Arnault. Cette affaire, marquée par une intense bataille juridique, a été une expérience formatrice et l'a rapproché du monde des tribunaux. Il a été parmi les premiers chez Lazard à utiliser un ordinateur pour l'analyse financière, notamment pour simuler les comptes d'exploitation de compagnies aériennes africaines. Par la suite, il a participé aux grandes privatisations françaises (Saint-Gobain, Alcatel, BNP, UAP) en gérant les tranches internationales, ce qui lui a permis de développer un savoir-faire unique et un réseau. Après Lazard, où il a passé huit ans dans les fusions-acquisitions, apprenant la ténacité, le discernement et l'importance de développer des talents commerciaux, Patrick Sailler a rejoint Eraso en tant que dirigeant. Eraso était une société d'investissement qui rachetait des activités non essentielles de grands groupes sous pression des agences de notation pour se concentrer sur leur cœur de métier. Son objectif était de contribuer au patriotisme économique en conservant les sièges sociaux en France et en transformant ces entreprises en consolidateurs de leur industrie. Il a illustré cela avec l'exemple d'Eutelsat, rachetée à France Télécom et développée avec succès avant d'être introduite en bourse. Ce modèle permet une vision à plus long terme que la pression trimestrielle des marchés boursiers. Il a aussi souligné l'importance de la résilience, apprise notamment lors de son séjour aux États-Unis où il a vécu l'éclatement de la bulle internet et les attentats du 11 septembre. Ces expériences l'ont confronté à la nécessité de reconstruire face à des pertes massives de commissions et à la difficile tâche de devoir licencier des collaborateurs brillants, mais aussi à la capacité de rebondir des Américains. Concernant le Tribunal de Commerce, Patrick Sailler met en lumière l'arsenal juridique français de prévention et de traitement des difficultés des entreprises. Le tribunal utilise les données du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour anticiper les difficultés et inviter les entrepreneurs à des entretiens confidentiels. Ces entretiens sont cruciaux car ils permettent d'agir en amont, avant la cessation des paiements. L'an dernier, 3 752 entretiens ont été menés à Paris par 20 juges bénévoles. Cependant, il déplore l'organisation fragmentée de la prévention en France, avec de multiples acteurs et l'absence d'un guichet unique. Il regrette également la suppression de l'obligation de publication des privilèges (dettes URSSAF non payées), qui constituait un signal faible précieux pour identifier les entreprises en difficulté. Ces signaux faibles sont essentiels pour intervenir tôt et éviter la liquidation. Le tribunal dispose de mécanismes de prévention de traitement, comme la conciliation, qui permet de négocier confidentiellement avec les banquiers ou les bailleurs sous l'égide du président du tribunal pour trouver des solutions (reports d'échéances, etc.). Le tribunal peut même imposer des délais de paiement allant jusqu'à deux ans. Les juges des tribunaux de commerce sont bénévoles et ne reçoivent aucune compensation financière, payant même leurs propres équipements. Patrick Sailler dénonce cette absurdité et l'absence de financement, qui limite la modernisation. Il s'efforce d'améliorer la qualité de la justice en trois axes : 1. **L'amiable** : Encourager la résolution des litiges par accord, avec un objectif de passer de 15 % à 20-30 % des litiges résolus ainsi. 2. **Le raccourcissement des délais de traitement** : Réduire le délai moyen des litiges à 8-10 mois, contre un an actuellement, grâce à une meilleure organisation et l'instauration de calendriers. 3. **La solidité des jugements** : Améliorer la qualité des décisions pour dissuader les appels. Pour cela, il a mis en place un diplôme universitaire de 300 heures de cours pour les juges, dont un tiers de juristes, un tiers d'ingénieurs et un tiers d'écoles de commerce. Il aborde la question de l'intelligence artificielle au tribunal. Bien que sceptique au départ, il a rapidement mis en place une charte d'utilisation de l'IA et trois "proof of concepts" (POC) : 1. **Affectation des affaires aux chambres** : L'IA classe automatiquement les centaines de nouveaux dossiers par semaine, selon leur spécialité et complexité, libérant les juges de cette tâche répétitive. 2. **Traitement des injonctions de payer** : L'IA pré-traite les 20 000 requêtes annuelles en injonction de payer, permettant aux juges de les valider beaucoup plus rapidement. 3. **Travail en amont des audiences** : L'IA synthétise les dossiers des parties pour les juges, leur offrant un canevas de compréhension du litige avant l'audience. Ces outils utilisent des algorithmes comme Mistral et sont en test, mais Patrick Sailler souligne que l'IA ne remplace pas le juge, mais l'aide à être plus efficace. Les juges peuvent également interroger des LLM (grands modèles de langage) juridiques ou généralistes comme Claude pour confronter leur compréhension du droit. Concernant les critiques, les tribunaux de commerce sont souvent accusés de conflits d'intérêts en raison de la provenance des juges du monde économique. Patrick Sailler insiste sur la gestion rigoureuse de ces conflits et la capacité des juges à se récuser. Il reconnaît que les textes pourraient être améliorés pour permettre au tribunal de renvoyer d'office des litiges. Il évoque le système de la sauvegarde accélérée, inspiré du droit américain, qui combine une phase confidentielle de conciliation avec une phase publique. Cette procédure permet de restructurer une entreprise en 9 mois maximum, en gelant les dettes et en élaborant un plan d'étalement sur 10 ans. Ce dispositif est rassurant car il est activé lorsque la solution de sortie est déjà bien engagée. Il exprime sa préoccupation face à la proposition d'un 28e régime européen, qui pourrait permettre des restructurations sans professionnels du droit (administrateurs ou mandataires judiciaires). Il craint des abus similaires à ceux observés aux États-Unis, où des dirigeants peuvent "planter" une entreprise pour en recréer une autre avec les mêmes actifs (codes informatiques par exemple), sans rendre de comptes aux créanciers. Ce manque de protection du capital confiance et des actifs immatériels est, selon lui, un danger pour l'Europe. Enfin, Patrick Sailler partage sa philosophie de vie : le plaisir dans chaque étape de sa carrière, l'apprentissage continu (il étudie actuellement le droit de l'arbitrage), et le don de soi à son pays. Il cite René Char : "Impôts ta chance, sers ton bonheur et va vers ton risque à te regarder ils s'habitueront." Il conclut en affirmant qu'il n'est pas un entrepreneur dans l'âme, mais un accompagnateur, admiratif de la vision et de la perfection d'exécution des véritables entrepreneurs.