IA ET AUTORITARISME : UN AVENIR INQUIÉTANT POUR LA JUSTICE

Cette série documentaire explore le métier de magistrat en France à travers les témoignages de membres du Syndicat de la magistrature, fondé en 1968 pour défendre un idéal de justice sociale et d'égalité devant la loi. Le documentaire s'interroge sur la manière de maintenir cet idéal au sein d'une institution qui défend l'ordre établi. Historiquement, la justice était une affaire de notables, peu médiatisée, se concentrant principalement sur la répression des pauvres. Les grands scandales politico-financiers des années 80 ont marqué un tournant, la justice commençant à s'intéresser à tous les citoyens. Parallèlement, la politique a fait irruption dans le champ judiciaire, notamment à partir de 1995, avec une insistance sur les incivilités et la délinquance, poussant la justice à des missions de prévention qui n'étaient pas les siennes. Cette pression politique a entraîné un déplacement de responsabilité, accusant les juges des dysfonctionnements sociétaux, et a conduit à des propositions extrêmes, comme le retrait d'enfants de familles jugées dysfonctionnelles dès trois ans. Le rôle du juge est devenu plus complexe avec l'augmentation des infractions préparatoires, où l'on se rapproche du jugement des intentions, ce qui affaiblit la justice en la faisant glisser vers une fonction quasi-divine. Une tendance inquiétante est la fermeture progressive des palais de justice. Autrefois lieux de vie ouverts au public, ils sont devenus des forteresses sécurisées, coupant les magistrats des justiciables. Cette peur de l'autre, orchestrée, rend difficile le jugement. L'architecture judiciaire moderne favorise la relégation, isolant les acteurs de la justice. L'installation de "box" ressemblant à des cages dans les salles d'audience, symbolise cette dégradation et la présomption de culpabilité, alors que ces dispositifs n'existaient pas en France il y a encore quelques décennies. La visioconférence, bien que parfois nécessaire pour des raisons géographiques, est perçue comme un éloignement supplémentaire, nuisant à la qualité de la justice et aux droits de la défense. Les procès en visioconférence sont plus courts, l'avocat n'est pas aux côtés du justiciable, et la communication est altérée, rendant difficile la compréhension pour le prévenu. L'éloignement de la justice se manifeste aussi par la suppression des tribunaux de proximité et des juges d'instance, éloignant géographiquement et procéduralement les justiciables. L'obligation de recourir à un avocat ou à des procédures amiables avant de saisir la justice, bien qu'ayant des vertus, peut décourager l'accès au juge, surtout pour les plus démunis. Face à une demande croissante de justice et une judiciarisation des questions sociétales, on observe une volonté de "dégraisser" les tribunaux en orientant les justiciables vers des médiations ou des solutions alternatives. Le système judiciaire actuel est dominé par le pénal, bien que les décisions civiles représentent les trois quarts des affaires traitées. Cette prééminence est alimentée par les médias et le discours politique qui valorisent la répression pénale. Les jeunes magistrats eux-mêmes sont incités à se tourner vers le pénal, délaissant le civil, pourtant essentiel car il traite des contentieux du quotidien qui touchent des millions de Français (divorce, protection des majeurs, litiges locatifs, prud'hommes). La justice civile est invisibilisée, jugée "moins sexy" ou moins "utile" politiquement, alors qu'elle est au cœur de la vie des citoyens. Le métier de juge évolue vers un modèle où le magistrat, chef de service, signe des décisions rédigées par des assistants précaires, ce qui réduit le temps consacré au travail juridictionnel pur. Les juges passent plus de temps sur des tâches administratives répétitives, au détriment de leur cœur de métier, souvent accompli le soir ou pendant les vacances. Il manque une vision à long terme pour la justice, qui est devenue un "guichet" où l'on répond à chaque nouveau phénomène par une nouvelle loi, sans cohérence globale. L'influence du droit européen, notamment la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), a profondément transformé la procédure pénale française, introduisant des notions comme le procès équitable, le droit à l'avocat en garde à vue, et le délai raisonnable. Ces évolutions, bien que parfois perçues comme des contraintes, sont essentielles pour garantir les droits fondamentaux et éviter les dérives. L'Europe offre une "respiration" juridique en confrontant différentes cultures du droit. Il est crucial de distinguer la Cour européenne des droits de l'homme, garante des droits humains, de la Cour de justice de l'Union européenne, plus axée sur les affaires économiques. Le droit au recours individuel devant la CEDH, ratifié en 1981, a été un bouleversement majeur, permettant aux citoyens de contester leur propre État devant une juridiction supranationale. Cela renforce l'indépendance du juge et place l'état de droit au-dessus des majorités politiques transitoires. Certains politiques remettent en question cette architecture juridique européenne et internationale, perçue comme une atteinte à la souveraineté nationale, mais cette remise en cause est jugée inquiétante dans un monde globalisé. La CEDH a été créée après la Seconde Guerre mondiale pour que les États s'autolimitent et éviter de nouvelles atrocités. Un exemple marquant est celui d'un homme roumain gravement brûlé lors d'un vol de cuivre. Malgré sa situation critique, le parquet voulait le mettre en examen. La juge, invoquant la CEDH et le refus de traitement inhumain ou dégradant, a refusé l'inculpation, une décision saluée par ses collègues. La numérisation de la justice est en cours, mais les outils logiciels sont souvent obsolètes. L'automatisation de la décision judiciaire par des algorithmes est une perspective inquiétante. La logique juridique, impliquant des éléments émotionnels et d'équité, ne se prête pas à une automatisation complète. Le risque est une standardisation des jugements, reproduisant la jurisprudence la plus fréquente sans laisser de place à l'innovation ou à l'adaptation aux cas particuliers. L'accès en open data aux décisions de justice pourrait ouvrir la porte à des opérateurs privés offrant des services de prédiction juridique, transformant la justice en un produit commercial. Les magistrats craignent que les algorithmes ne reproduisent que le plus fréquent, figeant le droit et empêchant son évolution. Le droit est une matière vivante qui doit suivre la société. La reproduction automatique risque de contaminer la pensée des juges. L'intelligence artificielle, malgré sa puissance de calcul, ne peut remplacer l'impartialité et l'indépendance du juge humain, car elle est conçue par l'esprit humain et peut être nourrie d'informations biaisées. Malgré ces défis, un optimisme persiste quant à la capacité de résistance du système judiciaire français, fort de ses penseurs et de sa culture juridique. Le rêve ultime serait une justice qui "se taise et écoute les gens", y compris les plus fragiles, les étrangers, les violents, ceux qui sont "à côté de la plaque". Il s'agit de redonner la parole aux justiciables, en leur garantissant une écoute absolue, pour régler les malentendus. Une justice qui ferait une place à l'enfant et à l'étranger, deux figures maltraitées depuis des décennies. L'idée d'une majorité judiciaire à 21 ans, distincte de la majorité civile à 18 ans, est évoquée pour mieux prendre en compte la jeunesse. Une justice progressiste devrait se concentrer sur ces deux populations. Redonner du temps aux magistrats permettrait de mieux traiter les dossiers, les gardes à vue, les familles en danger, et de développer des structures d'accueil pour les délinquants récidivistes, notamment les jeunes. L'utopie est de faire vivre la Déclaration des droits de l'homme et la Convention européenne des droits de l'homme, en rendant la Charte sociale du Conseil de l'Europe d'application directe. Le juge doit être "dans la cité", sortir de son bureau pour aller à la rencontre de la réalité des justiciables. L'exemple d'un transport sur les lieux pour évaluer l'affectation d'un couple âgé à sa maison, menacée d'expropriation, illustre l'importance de cette immersion pour rendre une justice équitable. Le rêve est que la justice soit une œuvre commune, que chacun se sente concerné et capable d'y participer, comme en témoignent les jurés d'assises. Finalement, un rêve ultime serait une justice sans juge, où les citoyens seraient pleinement acteurs de la résolution des conflits.