Comment le fisc TRAQUE vos comptes (Guide offshore)

Le secret bancaire tel qu'il existait autrefois est révolu. Depuis 2017 et l'implémentation des Common Reporting Standards (CRS) par l'OCDE, un échange automatique d'informations fiscales entre plus d'une centaine de pays est en place. Désormais, votre pays de résidence fiscale est informé annuellement de vos avoirs bancaires, revenus, dividendes et impôts payés à l'étranger. Cet échange est automatique et ne dépend pas d'une demande spécifique de votre administration fiscale. Bien que la Suisse ait toujours un secret bancaire pour ses résidents, basé sur l'article 47 de sa loi fédérale sur les banques, les informations peuvent être transmises aux autorités étrangères en cas de demande justifiée. Cependant, pour les non-résidents suisses, le secret bancaire traditionnel n'est plus une option pour dissimuler des informations au fisc. La situation évolue également dans le monde des cryptomonnaies avec l'entrée en vigueur, depuis le 1er janvier 2026, du CARF (Common Account Reporting Framework). Ce dispositif oblige les plateformes d'échange centralisées à déclarer aux fiscs nationaux l'identité des utilisateurs, leur pays de résidence fiscale, leurs transactions en monnaie fiduciaire et en cryptomonnaies, ainsi que les échanges entre différentes cryptos. Plus de 75 pays devraient appliquer ces échanges transfrontaliers à partir de 2027. Face à ces changements, l'objectif n'est plus de cacher son argent, mais de structurer la détention de ses actifs pour ajouter des couches de discrétion, de sécurité et d'opacité, que ce soit pour l'optimisation ou la transmission successorale. Quatre outils principaux sont présentés : les VCC, les fondations, les trusts et les holdings. Les VCC (Variable Capital Company), disponibles uniquement à Singapour, sont idéaux pour les Family Offices. Ils offrent une séparation des fonds en sous-fonds sous une seule entité, une imposition à 0%, la distribution de dividendes sur le capital, et les actionnaires ne sont pas enregistrés publiquement. Les conditions d'accès sont relativement faibles, environ 2 millions de dollars américains. Les VCC peuvent détenir une large gamme d'actifs, y compris des actifs numériques, de la bourse, du crédit privé, etc., avec un avantage majeur : la non-divulgation publique des propriétaires. Les fondations, présentes au Liechtenstein, à l'Île Maurice et au Panama, offrent plus de flexibilité de gouvernance et de transmission que les trusts. Elles sont souvent utilisées pour détenir des participations dans des entreprises, de l'immobilier international ou des royalties de propriété intellectuelle. Elles permettent de minimiser l'impôt personnel tout en gardant le contrôle sur les décisions. Les fondations mauriciennes, en particulier, bénéficient de nombreuses conventions de non-double imposition et sont adaptées pour la succession, la protection contre les créanciers et la gouvernance familiale structurée. Les trusts, principalement utilisés dans des juridictions comme l'Île de Man, Jersey ou les îles Caïman, sont davantage des outils de transmission et de protection que d'optimisation fiscale. Ils peuvent protéger contre l'instabilité politique, les saisies ou les divorces. Cependant, la plupart des trusts actuels sont transparents, et les bénéficiaires sont déclarés. Pour une opacité maximale, des juridictions comme le Wyoming (pour les non-résidents américains), les îles Cook ou Nevis sont recommandées pour les patrimoines inférieurs à 20 millions de dollars. Enfin, les holdings, ou sociétés offshore, sont souvent mal comprises. Une société offshore signifie simplement une société hors de son pays de résidence, mais n'offre pas de protection intrinsèque. Chercher à échapper au fisc via une société offshore relève de l'évasion fiscale, illégale. Une société offshore est légale si elle dispose d'employés et de bureaux dans le pays où elle est enregistrée. Pour une optimisation fiscale légale, plusieurs stratégies sont possibles : une société opérationnelle au centre des opérations, une société offshore pour la trésorerie et la détention d'actifs (qui peut détenir la société opérationnelle), ou une société offshore détenant des parts de VCC, fondations ou trusts, permettant des versements de dividendes et des dépenses légalement contrôlées. Il est crucial de consulter un conseiller fiscal pour adapter ces stratégies à sa situation personnelle.