
116 pays balancent vos comptes au fisc ! Voici les derniers qui résistent.
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Le Système Commun de Déclaration (CRS) est un mécanisme d'échange automatique d'informations financières entre administrations fiscales, initié par l'OCDE en 2016 en réponse au FATCA américain. Ce système vise à accroître la transparence fiscale mondiale. Actuellement, 116 pays participent à cet échange annuel, transmettant des données sur les comptes bancaires, les comptes titres, les parts de fonds d'investissement et les assurances vie. Les informations partagées incluent le solde de fin d'année, les intérêts, les dividendes et le produit brut des ventes de titres.
À partir de 2027, le CRS évoluera vers le CRS 2.0, élargissant son champ d'application aux monnaies numériques de banques centrales (CBDC), aux monnaies électroniques et aux portefeuilles électroniques, comblant ainsi une lacune actuelle où des établissements comme Wise n'étaient pas toujours considérés comme des banques. Une autre nouveauté majeure sera l'obligation de déclarer toutes les résidences fiscales d'un individu, et non plus une seule, aux établissements financiers. Les administrations fiscales locales transmettront ensuite ces informations à tous les pays de résidence fiscale concernés.
Parallèlement, un système similaire, le CARF, sera lancé en 2027 pour les cryptomonnaies, échangeant automatiquement les informations détenues sur les plateformes et exchanges crypto.
Bien que la liste des pays participants au CRS s'allonge chaque année, il existe encore des juridictions qui n'y adhèrent pas. Cependant, cette stratégie de "non-CRS" est fragile, car de nombreux pays qui étaient auparavant non-CRS, comme la Géorgie, l'Arménie, la Thaïlande, le Maroc, le Sénégal et prochainement la Tunisie, ont rejoint le système. L'Algérie est l'un des rares pays non signataires sans intention de le devenir, mais son système bancaire n'est pas idéal.
Il est crucial de comprendre qu'un pays non-CRS signifie l'absence d'échange automatique, mais pas l'absence totale d'échange. Sur demande d'une administration fiscale puissante, des informations peuvent être partagées. De plus, l'utilisation d'un compte dans un pays non-CRS n'exonère pas de l'obligation de déclarer ses comptes étrangers dans son pays de résidence fiscale, sous peine d'amendes. Le "non-CRS" offre donc une couche de confidentialité supplémentaire et un délai, mais n'est pas une solution pour faire disparaître l'argent aux yeux du fisc.
Examinons les dernières juridictions non-CRS ou partiellement non-CRS, par région :
**Amériques :**
1. **États-Unis :** Considérés comme la meilleure option. Bien qu'à l'origine du FATCA, ils ne participent pas au CRS. Ils sont classés numéro un mondial en matière de secret financier par le Tax Justice Network. Leur système bancaire est robuste, avec une assurance des dépôts jusqu'à 250 000 $ (FDIC). Il est possible d'ouvrir un compte personnel en se déplaçant sur place (banques comme Chase, Bank of America), ou à distance via une société (LLC) dans des banques en ligne comme Mercury ou Relayfy. Les États-Unis sont une juridiction solide et le fait qu'ils soient non-CRS est un avantage supplémentaire.
2. **Paraguay :** Actuellement non-CRS, mais devrait commencer à coopérer à partir de 2027. Le service bancaire y est généralement médiocre, sauf pour le private banking. Ce n'est pas une option bancaire optimale, même si son statut non-CRS était un attrait.
3. **République Dominicaine :** S'est engagée à rejoindre le CRS mais n'a pas encore fixé de date. Il est possible d'y ouvrir des comptes multidevises en tant que non-résident. Cependant, le service bancaire et les options d'investissement sont moins intéressants que dans d'autres juridictions comme le Panama (qui est CRS, mais offre de meilleures options bancaires).
D'autres pays d'Amérique latine comme le Salvador, le Guatemala, la Bolivie, le Honduras, le Nicaragua, Cuba, le Venezuela, le Guyana, le Surinam et Haïti ne sont pas signataires, mais sont considérés comme des options "extrêmement exotiques".
**Europe :**
1. **Serbie :** Pays non-membre de l'UE, mais géographiquement en Europe. La Serbie est non-CRS et permet d'ouvrir facilement des comptes multidevises (EUR, USD, CHF, GBP) en tant que non-résident, avec accès au réseau SEPA. Le risque est son adhésion future à l'UE, ce qui la rendrait de facto CRS.
2. **Chypre du Nord et Kosovo :** Ces territoires non reconnus ne sont pas signataires du CRS car ils ne le peuvent pas. Ils permettent l'ouverture de comptes multidevises pour les non-résidents. À Chypre du Nord, DenizBank (turque) est une option pour un IBAN connecté au monde. Cependant, Chypre du Nord a la réputation d'être un "trou noir" pour l'argent sale, ce qui peut compliquer les transferts vers des économies de l'OCDE. Au Kosovo, les banques TEB (filiale de BNP Paribas) et Raiffeisen sont des options. Les minimums pour le private banking sont très faibles. Le Kosovo fait partie du système SEPA.
3. **Autres options en Europe :** Le Monténégro est signataire mais n'échange pas correctement. La Macédoine du Nord risque de devenir CRS en cas d'adhésion à l'UE. La Bosnie-Herzégovine est non-CRS mais sous sanctions. La Russie et la Biélorussie sont des options très exotiques, difficiles à utiliser au quotidien en raison des sanctions, mais peuvent être intéressantes si l'on travaille avec le bloc russe.
**Asie Centrale :**
1. **Ouzbékistan :** Permet d'ouvrir facilement des comptes multidevises en tant que non-résident. Les banques Ipak Yuli et InfinBank sont recommandées. C'était une destination populaire pour les Russes cherchant des cartes Visa/Mastercard utilisables mondialement.
2. **Kirghizistan :** Également populaire, mais le processus d'ouverture de compte est plus long (1 à 2 semaines).
Le Tadjikistan et le Turkménistan sont également non-CRS, mais l'ouverture de comptes y est beaucoup plus difficile.
**Asie :**
1. **Philippines :** Possèdent un secret bancaire très fort grâce au Foreign Currency Deposit Act de 1974, rendant les comptes en devises étrangères confidentiels et insaisissables. Ouvrir un compte en tant que non-résident est très difficile, mais plus facile une fois résident. BDO, BPI et Metrobank sont les principales banques.
2. **Cambodge :** Non signataire du CRS et ne prévoit pas de le devenir. Son économie est dollarisée. Il est facile d'ouvrir un compte bancaire en un ou deux jours. ABA Bank est la banque locale la plus populaire et offre de bons rendements sur les comptes à terme. Le Cambodge est réputé pour sa flexibilité concernant les retraits de cryptomonnaies, mais aussi pour le transit d'argent "sale".
3. **Taïwan :** Dispose de banques très solides, y compris des banques singapouriennes comme DBS. En raison de son statut politique disputé, Taïwan n'échange d'informations qu'avec le Japon, l'Australie et le Royaume-Uni. Cela peut être intéressant pour les résidents fiscaux d'autres pays CRS. L'ouverture de compte nécessite généralement un minimum de dépôts élevés (environ 100 000 $ pour le private banking chez DBS).
4. **Autres options en Asie :** Le Vietnam et le Laos sont potentiellement intéressants. Au Laos, il est possible d'ouvrir un compte en USD avec un visa de touriste, mais la solidité des banques locales peut varier. Le Sri Lanka et la Mongolie (qui rejoindra bientôt le CRS) sont également mentionnés.
En conclusion, un pays non-CRS ne signifie pas une absence totale de partage d'informations en cas de demande spécifique. La véritable solution pour une tranquillité d'esprit fiscale réside dans une structuration internationale adéquate et légale, plutôt que de chercher des failles temporaires.