JUGES : COMMENT RESTER INDÉPENDANTS ET IMPARTIAUX

Cette série documentaire explore le métier de magistrat en France, en donnant la parole à des membres du syndicat de la magistrature. L'objectif est de comprendre ce que signifie rendre la justice aujourd'hui, en mettant en lumière les défis et les paradoxes de cette profession. Le rôle du magistrat est défini par la Constitution comme le "gardien de la liberté", une fonction unique et essentielle. Ce paradoxe central réside dans le fait que la justice a le pouvoir d'attenter aux libertés individuelles, notamment par l'emprisonnement, et doit donc être encadrée par des garde-fous législatifs. Le juge est le garant de cette liberté individuelle et le seul à pouvoir ordonner des mesures privatives de liberté. Les juges d'instruction, par exemple, peuvent autoriser des écoutes téléphoniques ou des sonorisations de véhicules, des dispositifs très invasifs qui pénètrent l'intimité des personnes. Ces mesures sont strictement encadrées, parfois même par un double contrôle (juge d'instruction et juge des libertés et de la détention), car elles touchent au cœur des libertés individuelles. Il arrive que des juges refusent ces mesures, ce qui peut être mal perçu par les services de police, mais leur rôle est d'estimer l'opportunité et la proportionnalité de l'intrusion au regard des preuves à recueillir et de l'atteinte à la vie privée. Une tension existe entre la police et la justice, souvent perçue comme un "pire ennemi" par la police. Cette perception est alimentée par des discours politiques, comme ceux du ministre de l'Intérieur, qui nourrissent le fantasme d'une police pouvant agir sans contrôle judiciaire. Cependant, les magistrats expliquent que ce contrôle est le principe même de la séparation des pouvoirs, où chacun équilibre l'autre. Le juge vérifie que les procédures sont respectées selon le code de procédure pénale, ce qui peut "empêcher de faire certaines choses" mais garantit la légalité. Sur le terrain, les policiers sont souvent conscients de ces règles et savent qu'une erreur de procédure peut invalider une garde à vue, par exemple. La procédure est présentée comme la "mère des libertés". Elle garantit le respect des droits et l'équilibre dans le système judiciaire. C'est elle qui assure le contradictoire, la motivation des décisions, le droit d'appel et le droit à un procès équitable. Sans procédure, il y aurait arbitraire. Même si elle peut être perçue comme complexe et chronophage, elle est indispensable pour un État de droit digne de ce nom. L'histoire a montré les catastrophes résultant de l'absence de procédures strictes, comme le cas de Patrick Dills, interrogé pendant des heures sans respect des droits. Le contournement du juge par le pouvoir administratif est une dérive inquiétante, notamment avec les lois sécuritaires et antiterroristes. Des écoutes administratives, autorisées par une commission qui valide 98% des demandes, échappent à un véritable contrôle judiciaire et à un examen de leur proportionnalité. Cette tendance, observée dans toutes les démocraties après les attentats terroristes, retire des contentieux à la sphère judiciaire pour les confier à l'administratif, ce qui représente un recul notable pour les libertés. L'impartialité du juge est un concept clé. Il ne s'agit pas d'une neutralité chimique, puisque le juge tranche et prend des décisions. L'impartialité est plutôt la conscience de ses propres biais et la capacité de les mettre à distance pour juger les faits. Le juge doit tenir compte du point de vue de chacun, sans a priori. Les magistrats réfutent l'idée d'être "neutres" ou "apolitiques", car chacun a des convictions et une vision du monde. L'important est d'en être conscient et de ne pas laisser ses opinions personnelles influencer indûment les décisions. La question de l'engagement associatif ou militant des magistrats est abordée. Certains pensent que l'impartialité exige une grande réserve dans la vie sociale, tandis que d'autres estiment que le magistrat, en tant qu'être humain inséré dans la vie, doit conserver son empathie et sa compréhension du monde pour rendre la justice. L'appartenance à un syndicat comme celui de la magistrature, qui défend un idéal de justice sociale, ne signifie pas l'adoption d'une pensée unique. Au contraire, la diversité des opinions au sein du syndicat est valorisée. La "connivence siège-parquet" est une critique fréquente, surtout dans les petites juridictions où les acteurs se connaissent. Bien que les magistrats affirment respecter les principes déontologiques, ils reconnaissent que cette proximité peut susciter des interrogations. En Martinique, par exemple, le poids de l'histoire et les clivages sociaux rendent encore plus impérieuse l'exigence de se tenir à une juste distance pour les magistrats, souvent perçus comme des "métros" (venus de métropole). La question de la féminisation de la magistrature soulève des réactions. Des juges femmes racontent être interrogées sur leur partialité en raison de leur genre, alors que la même question n'est pas posée aux hommes. Elles affirment être guidées par les mêmes principes que leurs collègues masculins. La diversité des sensibilités et des expériences est vue comme une richesse pour la collégialité des jugements, et non comme une source de partialité. L'indépendance de la justice est constamment menacée. Les présidents de la République, garants de cette indépendance selon la Constitution, ont parfois eu des propos virulents à l'égard des magistrats. Le fait que le pouvoir judiciaire soit une "autorité judiciaire" dont le garant est le président de la République (l'exécutif) pose un problème fondamental. L'indépendance des procureurs est particulièrement fragile, car ils dépendent du ministère de la Justice et peuvent recevoir des directives. La Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne ont d'ailleurs souligné le manque de garanties d'indépendance du parquet à la française. L'indépendance des juges du siège est plus confortable, car leur exercice juridictionnel est à l'abri des pressions. Cependant, des atteintes à l'indépendance peuvent venir de l'environnement de travail, du manque de moyens, des statistiques à rendre, ou des délais contraints. Une justice "pauvre ou misérable" est maintenue "sous le boisseau", l'empêchant de s'attaquer aux contentieux sensibles. Les pressions peuvent aussi être intériorisées, avec une forme d'autocensure et la peur de conséquences négatives sur la carrière. L'évaluation des magistrats est perçue comme un outil de "domestication" par la hiérarchie. Le critère de la "loyauté" peut inciter les collègues à rendre des comptes et à être attentifs aux attentes de leurs supérieurs, ce qui nuit à l'indépendance. La "réelle indépendance", selon un collègue syndicaliste, est de "rien attendre de personne". L'indépendance de la police judiciaire est également mise en question, car elle dépend du ministère de l'Intérieur. Des affaires sensibles impliquant des personnalités politiques peuvent être ralenties ou leurs informations remonter directement au ministère de l'Intérieur, portant atteinte au secret de l'instruction. Cette porosité des informations est jugée anormale et malsaine. Enfin, la question des décorations honorifiques (Légion d'honneur, Ordre national du Mérite) est soulevée. Certains magistrats refusent ces distinctions, estimant qu'elles sont données par le pouvoir exécutif et incompatibles avec l'indépendance de leur fonction. Accepter une médaille du gouvernement peut être perçu comme une reconnaissance qui met en question l'impartialité et l'autonomie du juge.