Un nouvel IMPÔT arrive en 2027, et ça change tout pour vous ?!

En France, un avantage pour les investisseurs crypto est la conversion de cryptos en stablecoins sans imposition immédiate. Cependant, un amendement adopté en commission le 7 octobre pourrait changer cela, prévoyant de taxer certaines conversions dès le 1er janvier 2027. Étonnamment, trois dirigeants français du secteur crypto ont eux-mêmes défendu une réforme similaire, ce qui a suscité des réactions négatives dans l'écosystème. Actuellement, lorsqu'une plus-value est réalisée en crypto, elle n'est pas imposée tant que les cryptos ne sont pas converties en euros ou utilisées pour des achats. Si vous achetez 10 000 € de Bitcoin qui passent à 30 000 €, la plus-value de 20 000 € est imposable à 31,4 % si vous la convertissez en euros. Toutefois, la conversion en stablecoins (cryptos stables par rapport à une monnaie fiduciaire comme l'USDC ou l'USDT) n'est pas taxée, offrant un sursis d'imposition. C'est cet avantage que certains veulent modifier. En mai dernier, Jean Meyer (Debloc), Damien Paturau (Lizzy) et Pierre Morizo (Waltio) ont publié une tribune dans Le Monde. Bien que le titre portait sur l'intelligence artificielle, l'article abordait le développement des paiements en stablecoins. Leurs entreprises sont directement liées à la crypto : Debloc est une banque crypto, Lizzy développe des solutions de paiement crypto et Waltio propose un logiciel d'aide à la déclaration fiscale crypto. Leur constat est que le régime fiscal français est trop complexe pour l'utilisation des cryptos comme moyen de paiement. Payer en Bitcoin, par exemple, nécessite de calculer une plus-value imposable en fonction de la valeur globale du portefeuille, ce qui est jugé "insoutenable". Pour simplifier, ils proposent de déclencher l'impôt plus tôt : taxer directement le passage de crypto vers certains stablecoins réglementés, plutôt que d'attendre la conversion en euros. Cette proposition a provoqué une levée de boucliers. Les dirigeants ont répondu qu'ils ne cherchaient pas à ajouter un nouvel impôt, mais que cette évolution serait inévitable en raison de la réglementation. Ils préfèrent négocier maintenant pour obtenir des contreparties. L'amendement du 7 octobre, adopté par la commission des finances dans le cadre du budget 2027, prévoit de rendre imposables certaines conversions entre cryptomonnaies et stablecoins considérés comme des jetons de monnaie électronique au sens de la réglementation européenne MiCA. Cela signifie que convertir des Bitcoins en stablecoins réglementés pourrait déclencher une imposition sans retrait d'euros sur le compte bancaire. Les investisseurs devraient donc intégrer la fiscalité à chaque conversion vers les stablecoins concernés. L'impôt ne serait pas prélevé automatiquement, mais la plus-value deviendrait imposable lors de la déclaration fiscale. En contrepartie, l'amendement propose de remplacer la méthode de calcul de la plus-value basée sur l'ensemble du portefeuille par un calcul actif par actif, avec un prix moyen d'acquisition pour chaque crypto. Cette méthode, plus proche de celle des actions, simplifierait certaines déclarations. L'entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2027. La proposition ne fait pas l'unanimité. Les dirigeants crypto arguent que la fiscalité française freine le développement des paiements en crypto et que le statut des stablecoins évolue avec MiCA, les rapprochant de monnaies électroniques. Ils estiment que la taxation à la conversion est inévitable et qu'il faut négocier des règles plus simples en échange. Les détracteurs, eux, jugent logique d'attendre le retrait en euros pour taxer les gains. Ils soulignent le risque paradoxal de pénaliser les stablecoins réglementés au profit d'alternatives plus risquées (comme l'USDT non régulé par MiCA ou les stablecoins décentralisés) si seules certaines conversions sont taxées. Cette situation intervient alors que Circle, émetteur de l'USDC, a récemment demandé aux régulateurs européens d'assouplir la réglementation des stablecoins. Les intérêts économiques des trois dirigeants sont également mis en cause. Leurs entreprises pourraient bénéficier directement de cette réforme : une fiscalité simplifiée faciliterait l'activité des acteurs du paiement, et un nombre accru d'opérations imposables pourrait générer plus de clients pour les entreprises de déclaration fiscale. La communauté crypto y voit un conflit d'intérêts. D'autres amendements concernant la crypto ont été discutés. Une "bonne nouvelle" est l'adoption d'une proposition permettant de reporter les moins-values pendant 10 ans, comme pour les actions. Une mesure pour faciliter les petits paiements en crypto (exonération jusqu'à 1000 €/an) n'a pas été adoptée. L'extension de l'exit tax aux cryptos pour les patrimoines de plus de 800 000 €, imposant les plus-values latentes en cas de départ de France, aurait été adoptée en commission. Enfin, un amendement voudrait obliger les détenteurs de portefeuilles auto-hébergés d'au moins 100 000 € à les déclarer, sous peine d'une amende de 10 000