Baisser les charges n’augmentera pas votre salaire !

Bonjour et bonsoir à tous. Aujourd'hui, nous allons aborder un sujet crucial qui touche directement notre quotidien et permet de comprendre l'appauvrissement de l'Occident : la distinction entre cotisations salariales et patronales, le modèle social et les dérives de l'assistanat. L'idée reçue selon laquelle il faudrait baisser les charges pour "rendre aux actifs le fruit de leur travail" conduit à une situation paradoxale où les salariés réclament des baisses de salaires réels, alors que la paupérisation augmente, compensée par le "triple mensonge sémantique" de la solidarité nationale universelle. Pour comprendre, il faut revenir aux origines du système. La première loi instituant une cotisation patronale obligatoire date de 1898, pour assurer les salariés contre les accidents du travail. Les patrons y ont vu un intérêt pour faciliter les recrutements, maintenir la main-d'œuvre et acheter la paix sociale, ainsi que par des motivations paternalistes. Il ne s'agissait pas de salaire, mais d'un versement en plus du salaire. En 1910, les retraites ouvrières et paysannes voient apparaître la cotisation salariale. La gauche, initialement critique, y voit un moyen pour les syndicats de gérer l'argent via des caisses paritaires. Au début, les cotisations sont faibles (4% employeur, 4% salarié). Avant 1945, le système est fragmenté avec plus de 19 000 caisses différentes, et près de la moitié de la population sans couverture. En 1928-1930, la généralisation de l'assurance sociale pour la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse et le décès est rendue obligatoire, avec des cotisations augmentant à 5% pour chaque partie. En 1932, les allocations familiales sont mises en place par initiative patronale volontaire, financées par les entreprises via des cotisations patronales, pour compenser les charges liées aux enfants. La Sécurité Sociale de 1945 unifie et généralise le système. Il est intéressant de noter que le Parti Communiste Français, dans les années 1930, critiquait déjà ces assurances sociales, les qualifiant de "loi de mouchardage, d'esclavage et d'escroquerie", y voyant une trahison de la révolution et une anesthésie de la révolte ouvrière. Historiquement, la distinction entre cotisation patronale et salariale s'inscrit dans la construction d'un système assurantiel contre les grands risques de la vie. Au-delà du salaire, il s'agissait de couvrir ces risques pour stabiliser l'économie, favoriser la consommation et l'investissement, et acheter la paix sociale. La distinction actuelle est toujours présente. Par exemple, les cotisations pour les accidents du travail et les maladies professionnelles (38,83€ au niveau du SMIC) sont entièrement à la charge des employeurs, sans impact sur le salaire net. De même pour les cotisations familiales (98€ employeur), qui étaient autrefois un "sursalaire familial". Le sursalaire familial est symbolique de l'esprit paternaliste de l'époque, où le revenu ne devait pas être lié uniquement au travail. L'idée était qu'un salaire identique n'a pas la même valeur pour un célibataire et un père de famille. Pour éviter de rendre les pères de famille plus chers à embaucher, des caisses compensatoires ont été créées où plusieurs entreprises cotisaient à une caisse commune, qui redistribuait ensuite aux travailleurs avec des charges de famille. Ce modèle est équilibré, les sorties ne dépassant pas les entrées. Ce modèle a préparé la distinction moderne entre salaire et prestation sociale. En 1932, l'État généralise les allocations familiales, qui cessent progressivement d'être liées au travail pour devenir un droit social lié à la présence d'un enfant, financé collectivement, y compris par l'État. C'est un tournant majeur vers un système universel basé sur la solidarité nationale et la situation de la personne, plutôt qu'un système contributif assurantiel lié au travail. Cette dérive peut mener à l'assistanat, où des droits et des aides sont créés pour compenser la moindre frustration sociale, sans corrélation directe avec un financement. On voit apparaître le RSA, la Complémentaire Santé Solidaire (C2S), le minimum vieillesse universel, les APL, et une multitude de chèques (rentrée, vacances, énergie, etc.). Cela conduit à des déficits, car on promet plus de droits que l'on ne peut financer. L'État augmente les impôts et crée des barrières bureaucratiques, des critères d'exclusion, qui sapent le caractère universel et la légitimité du système. François Hollande, qui avait promis de ne pas soumettre les allocations familiales à des conditions de ressources, les a finalement conditionnées en 2013. Le travail, qui donnait autrefois des droits en plus du salaire, commence désormais à en enlever parce qu'on a un salaire. Le système assurantiel lié à la cotisation est attaqué, réduit, et remplacé par des prestations prétendument universelles qui excluent ceux qui les financent au profit de ceux qui ne le font pas. Avec la mondialisation et la construction européenne à partir des années 80-90, les entreprises remettent en question le financement du modèle social sur le travail, arguant de la compétitivité. Cela conduit à une baisse des cotisations et une fiscalisation du financement du modèle social, avec l'arrivée de la CSG. En examinant une fiche de paie au SMIC, on constate que les cotisations salariales pour la maladie et le chômage ont disparu, mais la CSG est apparue, représentant près de la moitié du prélèvement salarial. La CSG n'est pas une cotisation, mais un impôt sur le revenu, ce qui a des conséquences considérables. De nombreux commentaires reflètent l'idée que la cotisation patronale est un "piège sémantique", que seul le coût total employeur compte et qu'il est scandaleux que le salaire net soit si éloigné de ce coût. Certains, à droite, veulent "rendre l'argent aux actifs" en rapprochant le salaire net du coût total. À gauche, certains estiment que toute la valeur est créée par le salarié et doit lui revenir intégralement. Cependant, la distinction entre cotisations salariales et patronales conserve son sens. Si une cotisation générale était diminuée, à qui iraient les fonds ? À l'entreprise ou au salarié ? De plus, la cotisation patronale incite les employeurs à être attentifs, par exemple, aux accidents du travail. Si le coût employeur devenait le nouveau salaire, les salariés devraient assumer eux-mêmes des assurances qui leur coûteraient potentiellement plus cher. Le salaire sert à couvrir les besoins de base, tandis que les cotisations financent des assurances pour les grands risques de la vie, pour lesquels les entreprises ont une responsabilité. Historiquement et juridiquement, la cotisation patronale est l'argent des entreprises, qui finance ces systèmes par intérêt économique et social. Mais avec la mondialisation, les entreprises, libres de délocaliser, ne veulent plus payer et délèguent cette responsabilité à l'État. Leur responsabilité sociale se limite désormais à des actions symboliques. Les baisses de cotisations ont bien eu lieu. Dans les années 80, elles représentaient plus de la moitié du coût total employeur ; aujourd'hui, c'est 17,7% au SMIC. Pourtant, le salaire net ne s'est pas envolé et le pouvoir d'achat des Smicards a même diminué. L'économie n'est pas un simple tableur Excel. Où est passé l'argent ? Sur un SMIC, les exonérations de cotisations patronales sont massives (-700€, la "réduction générale dégressive unique"). Ce n'est pas une suppression, mais une exonération compensée par l'État, notamment via la taxe carbone et le détournement de recettes de TVA. La part de TVA affectée au budget de l'État est passée de 91% en 2018 à 45% en 2024, pour compenser les exonérations patronales. Cela crée des déficits budgétaires et justifie les réformes et les coupes dans les services publics. Les cotisations sont désormais payées à la pompe ou via d'autres impôts. Si l'on supprime les cotisations salariales (principalement la retraite et la CSG), le salaire net augmenterait, mais cela entraînerait une hausse de l'impôt sur le revenu (le SMIC, non imposable, le deviendrait) et une baisse des droits sociaux (prime d'activité, APL, etc., conditionnés aux revenus). Au SMIC, un salarié perdrait au moins 36% du gain total via l'impôt et la perte de droits. De plus, la suppression des cotisations salariales modifierait la structure du salaire en échangeant des assurances sociales contre de la consommation. Cela impliquerait une baisse des pensions de retraite et des remboursements de soins, que les individus devraient compenser par leur épargne personnelle. Le maintien des services malgré les réductions de cotisations a été financé par un transfert vers la fiscalité sur les revenus et la consommation, notamment via la CSG. La CSG, introduite en 1991 à 1,1%, a d'abord diminué la cotisation patronale famille. Puis, elle a augmenté pour financer le fonds de solidarité vieillesse (1993) et a progressivement remplacé les cotisations salariales maladie et chômage (1997, 1998, 2018). En 2018, Macron a augmenté la CSG à 9,2%, supprimant les dernières cotisations salariales maladie et chômage. Cette opération, présentée comme une augmentation du salaire net, a en réalité masqué une hausse d'impôt de 6 milliards d'euros sur les ménages. La CSG, impôt sur le revenu, a une assiette plus large (salaires, pensions, revenus du capital) et rapporte beaucoup plus que les cotisations supprimées. Le surplus a fini dans les caisses de l'État, qui a réduit ses subventions à la Sécurité Sociale. La CSG est une "contribution sociale généralisée non contributive", ce qui signifie qu'elle participe au financement de la protection sociale sans ouvrir de droits spécifiques. Par exemple, un indépendant payant la CSG sur ses revenus du capital ne percevra pas forcément le chômage s'il perd son emploi. Le plus grave est la perte d'autonomie de la Sécurité Sociale. Avant, l'argent des cotisations était administré par les représentants des assurés et des employeurs. Aujourd'hui, avec la fiscalisation, l'État et le Parlement ont une légitimité accrue pour décider. Les cotisations représentaient 82% des recettes des régimes obligatoires en 1993, contre 49% aujourd'hui (principalement à cause de la CSG). Cela conduit à une "désocialisation" des caisses et à une étatisation du système, le transformant progressivement en assistanat. L'assurance chômage en est un exemple frappant. Depuis 2019, les salariés ne paient plus de cotisations chômage salariales, mais de la CSG dont la part attribuée à l'UNEDIC est décidée par l'État. Le gouvernement a considérablement renforcé son pouvoir sur la définition des règles d'assurance chômage, pouvant fixer les règles par décret. L'État peut ainsi mettre la caisse en déficit pour justifier des réformes. Ces détournements de la CSG à des fins politiques sont courants. Le Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV), censé financer les retraites, a été ponctionné pour les 35 heures, puis pour restructurer la dette sociale, le mettant en déficit. La Caisse d'Allocations Familiales (CNAF) a également perdu des points de CSG au profit de la CADES (Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale),