ÉCHEC du Clarity Act, c'est quoi la suite ?

Le 15 septembre, le Clarity Act, une loi visant à clarifier le statut réglementaire des cryptomonnaies aux États-Unis, a été rejeté au Sénat avec 49 voix pour et 50 contre, alors qu'il en fallait 60 pour son adoption. Ce texte, très attendu par l'industrie crypto depuis dix ans, devait mettre fin à la "zone grise" qui entoure les tokens, souvent considérés tantôt comme des titres financiers par la SEC, tantôt comme des matières premières par la CFTC. Le Clarity Act prévoyait qu'un token serait classé comme suffisamment décentralisé et donc sous la juridiction de la CFTC si aucune entité ne contrôlait plus de 20% de son réseau. Il offrait également une protection aux développeurs de code open source et aux validateurs de nœuds, les exemptant de poursuites tant qu'ils ne géraient pas les fonds des utilisateurs. De plus, il devait établir un cadre clair pour la tokenisation d'actifs comme les actions, les obligations et l'immobilier. L'échec du vote est d'autant plus surprenant que le Genus Act, une loi sur les stablecoins, avait connu un premier échec similaire en mai 2025 avant d'être finalement adopté grâce à un revirement de 16 démocrates. L'industrie crypto s'attendait à ce que le Clarity Act suive le même chemin. Cependant, un élément inattendu a compliqué les choses : les déclarations de patrimoine de Donald Trump pour 2025 ont révélé qu'il avait généré plus de 1,4 milliard de dollars de revenus grâce aux cryptomonnaies. Cette situation a conduit les démocrates à exiger un chapitre éthique strict dans le Clarity Act, afin d'éviter tout conflit d'intérêts. Bien qu'un tel chapitre ait été négocié, interdisant aux élus fédéraux d'émettre ou de sponsoriser des tokens contre rémunération et les obligeant à vendre ou placer leurs actifs dans un trust aveugle, il présentait des lacunes. Les règles ne s'appliquaient pas aux enfants des élus ni aux autres membres de leur famille, n'obligeaient pas clairement Trump à se retirer des accords de partage de revenus déjà signés, et expiraient en janvier 2029, juste avant la prochaine investiture présidentielle. Lors du vote, malgré 126 changements accordés aux démocrates par les républicains, l'ensemble du camp démocrate a voté non, y compris ceux qui avaient soutenu le Genus Act. Le sénateur républicain Tom Tilis a même changé son vote de "oui" à "non" à la dernière seconde, une manœuvre procédurale pour permettre de soumettre le texte à un nouveau vote ultérieurement. Au-delà de la controverse autour de Trump, d'autres facteurs ont contribué à l'échec. Le lobby bancaire s'est opposé à une clause sur les stablecoins qui aurait permis aux plateformes crypto de verser des récompenses, assimilées à des intérêts, concurrençant ainsi leur monopole. De plus, 18 procureurs généraux d'État, menés par Laetitia James, se sont opposés au texte car il permettait à la SEC de contourner les lois antifraudes des États, réduisant leur pouvoir de poursuite face aux 11 milliards de dollars de pertes crypto dues aux arnaques en 2025. L'échec du Clarity Act est donc le résultat d'une coalition hétéroclite : des démocrates souhaitant bloquer Trump, des républicains protégeant les banques, le lobby bancaire défendant son monopole et des États voulant conserver leur pouvoir judiciaire. Les chances de voir le Clarity Act adopté sont désormais faibles, passant de 80% à 5%. Trois options subsistent, toutes incertaines. La première est la session "lame duck" après les élections de novembre, mais peu de concessions restent à faire. La deuxième est un nouveau Congrès en 2027, mais avec des figures comme Maxine Waters et Elizabeth Warren, connues pour leur position anti-crypto, la priorité serait plutôt aux enquêtes sur les liens entre Trump et la crypto, retardant toute législation à 2027, voire 2028. La troisième option est de découper le texte, mais cela impliquerait de repartir de zéro. L'industrie crypto envisage désormais de se tourner vers la SEC et la CFTC, qui disposent déjà d'outils pour avancer sur la régulation. Cependant, sans une loi, les règles établies par ces agences pourraient être annulées par une future administration hostile, comme l'a montré le cas Gensler. L'échec du Clarity Act augmente le risque que les règles de la finance mondiale soient écrites ailleurs qu'à Washington.