Expatrié à Malte, Il se fait redresser sur 6 ans à cause de sa femme

Dans cette vidéo, nous analysons une décision de justice concernant le redressement fiscal d'un expatrié français. Il s'agit de l'histoire de Bastien, un consultant en informatique vivant à Paris avec sa femme. En 2014, face à des difficultés conjugales, Bastien décide de voyager et de se séparer de fait de sa femme, dormant dans des locations de courte durée ou des hôtels. Il considère alors ne plus être résident fiscal français. En 2017, Bastien officialise son intention de s'expatrier à Malte. Il signe un bail à La Valette le 22 juillet 2017, étonnamment avec sa femme, puis le couple déclare ne plus être résident en France à partir du 1er août 2017. Ils obtiennent un certificat de résidence fiscale maltaise en octobre 2017. Cependant, sa femme décide finalement de rester à Paris, ce qui complique la situation. Le fisc français commence à enquêter en constatant des incohérences. Ils découvrent que Bastien facturait son client français via une société basée à Hong Kong, qui encaissait l'argent avant qu'une partie ne soit reversée sur un compte bancaire de Bastien, également à Hong Kong. Il utilisait ensuite une carte pour dépenser cet argent en France. Le fisc considère alors que Bastien a toujours été résident fiscal français et le redresse sur six ans, incluant l'impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux, et impose les revenus de la société de Hong Kong comme une activité occulte. Des pénalités de 80% sont appliquées pour dissimulation d'activité et manœuvres frauduleuses, ainsi qu'une amende de 1500€ pour non-déclaration de comptes à l'étranger. Bastien conteste cette décision devant le Tribunal administratif de Paris. Il argumente qu'il ne vit plus en France, qu'il a ses papiers maltais et sa résidence fiscale à Malte. Il soutient que la société de Hong Kong ne relève pas du fisc français puisqu'il n'est plus résident, et que les amendes et pénalités sont donc injustifiées. L'administration fiscale rétorque que de 2014 à 2016, Bastien et sa femme ont continué à faire leur déclaration de revenus commune en France, à la même adresse parisienne. Le loyer et les charges de l'appartement étaient payés par un compte joint, et Bastien a même réglé la taxe d'habitation. De plus, bien que séparés de fait, ils n'avaient engagé aucune démarche officielle pour officialiser leur séparation, et en 2017, sa femme résidait toujours à Paris, rendant le déménagement à Malte incohérent. Le fisc invoque l'article 4B du Code Général des Impôts, stipulant qu'avoir sa famille en France déclenche le critère de foyer, impliquant la résidence fiscale française. L'administration a également obtenu des informations de Hong Kong, révélant que Bastien n'y avait rien déclaré non plus. Le tribunal rejette tous les arguments de Bastien. Il confirme que les voyages de Bastien à l'étranger n'ont aucune incidence sur son foyer fiscal en France, tant que sa femme y réside et qu'aucune démarche de séparation officielle n'a été entreprise. La circonstance de son séjour à Malte, même continue, n'a pas d'incidence sur l'existence d'un foyer en France. La vidéo souligne que la règle des 183 jours est une fausse croyance et que la résidence fiscale s'interprète dans son ensemble, notamment le critère du foyer familial. Elle rappelle que même avec des documents en règle, la situation familiale peut primer. La communauté expat entrepreneur et le site expat-entrepreneur.com sont mentionnés comme ressources pour les expatriés.