
Le paradis fiscal dont personne ne parle... - Et ce n'est pas Dubaï !
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Le podcast aborde la thématique de la création de sociétés à l'étranger pour les entrepreneurs français, en mettant l'accent sur la fiscalité et la simplicité de gestion. Réy, dirigeant de Fenchell, agence spécialisée dans ce domaine, explique pourquoi il préconise la Bulgarie comme base légale pour le business en ligne.
**Pourquoi la Bulgarie ?**
Réy souligne d'abord l'importance d'avoir une société au sein de l'Union Européenne si l'on souhaite opérer sur les plateformes européennes (Amazon, eBay, Shopify, etc.). Une société hors UE (comme à Hong Kong ou Dubaï) peut être compliquée, suspecte et coûteuse en termes de connexion et de conformité. Il explique avoir comparé plusieurs options (Estonie, Hongrie, Roumanie) avant de choisir la Bulgarie. Les critères de comparaison incluaient les coûts, les subventions, la crédibilité et surtout la fiscalité. La France est jugée trop fiscalisée, l'Allemagne similaire, et le Luxembourg trop cher.
La Bulgarie, membre de l'UE, de la zone Euro et de Schengen, offre un coût de la vie et de création d'entreprise bien inférieur à celui de la France, tout en offrant une crédibilité légale. La fiscalité bulgare est avantageuse : 10% sur les bénéfices (entre 0 et 5 M€), 5% sur les dividendes, et 0% sur la vente de parts sociales. Il n'y a pas de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). De plus, le pays propose des subventions intéressantes, comme le financement des salaires et cotisations sociales d'un nouvel employé pendant six mois par l'État, ce qui est une aide précieuse pour les jeunes entreprises.
En termes de coûts, la Bulgarie est présentée comme imbattable. Réy insiste sur l'équilibre que représente la Bulgarie : un compromis entre une fiscalité avantageuse et la conformité d'une structure européenne. Elle est moins connue que l'Estonie ou Dubaï, ce qui peut limiter les contrôles et la suspicion.
**Création de société en Bulgarie : Simplicité et accessibilité**
Contrairement à certaines idées reçues sur l'Estonie, la création d'une société en Bulgarie peut se faire entièrement à distance, depuis son domicile. Il suffit d'une procédure d'apostille et d'une légalisation par un notaire local. Fenchell propose un pack complet pour créer sa société à distance en Bulgarie, incluant la création de la substance nécessaire pour les plateformes (adresse IP, numéro de téléphone, bureau virtuel), ainsi que l'accompagnement pour la conformité fiscale.
Le processus de création d'entreprise est rapide, record atteint en une semaine et demie. Il est désormais possible de créer la société avant d'ouvrir un compte bancaire, ce qui évite le risque de voir un dépôt de capital refusé. Les clients peuvent commencer leurs activités avec des comptes Wise ou Revolut, puis, s'ils souhaitent un compte bancaire plus traditionnel, ils peuvent se rendre en Bulgarie pour une matinée afin d'ouvrir un compte et obtenir une carte business. Les vols sont abordables et la procédure rapide.
L'agence Fenchell assure la création d'une structure solide qui répondra aux exigences des plateformes (Amazon, Temu, Shopify, Facebook, Google, etc.) qui demandent systématiquement des justificatifs de domiciliation d'entreprise, surtout à partir d'un certain chiffre d'affaires. Le slogan "Crée ta boîte en Bulgarie, casse-toi à Bali" illustre l'objectif : établir une base légale solide pour ensuite s'expatrier dans des pays à fiscalité plus douce.
**Comparaison avec l'auto-entreprise et autres sociétés**
Réy déconseille vivement l'auto-entreprise pour les entrepreneurs en ligne qui visent une croissance significative. Il la juge peu crédible et financièrement instable face à la concurrence mondiale, notamment chinoise. L'auto-entreprise est liée à la personne physique, ce qui pose des problèmes en cas de décès de l'entrepreneur. De plus, la vente d'actifs d'une auto-entreprise à une société est complexe et soumise à une forte fiscalité. Il est plus judicieux de commencer directement avec une société bulgare pour éviter les complications futures liées aux changements d'entité juridique et à la fiscalité française.
Concernant les LLC (Limited Liability Company), souvent plébiscitées pour leur faible coût et leur fiscalité potentiellement nulle, Réy souligne que leur principal inconvénient réside dans leur connectivité aux plateformes. Les plateformes exigent des documents officiels que les LLC, souvent anonymes, peinent à fournir. La Bulgarie, avec sa structure de société européenne, est plus facilement acceptée par les marketplaces. La LLC peut cependant être utilisée de manière complémentaire pour décaisser des fonds de manière légale, en facturant la société bulgare pour des services de gestion ou de marque, par exemple.
Comparativement à Dubaï, la Bulgarie offre des subventions, une gestion à distance plus simple, pas de frais de renouvellement annuels pour la société, et une meilleure acceptation sur les marketplaces.
L'Estonie est également critiquée pour son marketing agressif autour du "0% d'impôt", qui masquerait des coûts cachés et des complexités de bancarisation. La Bulgarie offre des comptes Wise et Revolut rapidement, et l'ouverture d'un compte bancaire traditionnel est simple.
**Stabilité et simplicité : Les atouts de la Bulgarie**
La Bulgarie est mise en avant pour sa stabilité fiscale. Les impôts n'ont pas bougé depuis 15 ans, contrairement à la France où la fiscalité est jugée complexe, volatile et confiscatoire, rendant la projection pour les entrepreneurs difficile. Les 10% d'impôts sur les bénéfices et 5% sur les dividendes en Bulgarie offrent une visibilité et une simplicité de gestion inégalées. Le système fiscal français, avec ses centaines de taxes et ses changements constants, est dépeint comme un frein à la croissance.
**Conditions de légalité pour un résident fiscal français**
Pour qu'une société bulgare soit reconnue légalement et échappe à une requalification en société française par le fisc français, quatre conditions doivent être remplies :
1. **Présence physique régulière :** Se rendre en Bulgarie deux à trois fois par an (ce qui est facile depuis la France avec des vols courts). Cela prouve une gestion effective depuis le pays d'établissement.
2. **Bureau sur place :** Avoir un bureau réel en Bulgarie, même pour un coût modique (29€/mois chez Fenchell), pour prouver une substance opérationnelle.
3. **Déclaration de la société :** Déclarer la société bulgare auprès des autorités fiscales françaises (via la déclaration de compte bancaire étranger, par exemple, formulaire 3916).
4. **Clientèle diversifiée :** Ne pas avoir 100% de ses clients en France. Une clientèle internationale, même minoritaire, justifie le choix d'une domiciliation à l'étranger.
**Utilisation des LLC et stratégie fiscale**
Réy recommande d'utiliser les LLC non pas comme société opérationnelle principale, mais comme un outil pour optimiser la sortie de fonds. La société bulgare, solide et irréprochable, se connecte aux plateformes, gère le business, et peut ensuite facturer des services (gestion de compte, marque, etc.) à une LLC (américaine, par exemple) qui sert de véhicule pour décaisser les fonds à moindre fiscalité. Cette structure permet de réduire légalement la charge fiscale globale, tout en respectant les réglementations (prix de transfert, etc.). L'anonymat des LLC est utile pour la déconnexion des plateformes et pour une gestion fiscale optimisée, mais ne doit pas être utilisé pour masquer une fraude.
**Coût et offre de Fenchell**
La création d'une société bulgare avec Fenchell coûte entre 900 et 1500€, incluant la création de la société, la substance pour les plateformes (bureau, IP, etc.) et l'accompagnement juridique et fiscal. Ce prix est jugé très compétitif compte tenu de la prestation complète. Il n'y a pas de capital minimum requis pour la création. Les coûts de gestion annuelle (comptabilité, services additionnels) varient en fonction du volume d'affaires et des besoins spécifiques. Fenchell travaille à simplifier la gestion à distance, y compris en français.
En conclusion, la Bulgarie est présentée comme la meilleure base pour les entrepreneurs français souhaitant développer une activité en ligne à l'échelle internationale, offrant un équilibre optimal entre légalité, simplicité, coût et fiscalité avantageuse, tout en permettant une projection sur le long terme.