L'arnaque à la taxe carbone n'a JAMAIS existé

L'histoire de l'arnaque à la taxe carbone, bien que souvent appelée ainsi, est une fraude à la TVA d'une ampleur sans précédent, orchestrée entre l'automne 2008 et juin 2009. Au cœur de ce système, une transaction fictive impliquant le droit d'émettre une tonne de CO2 dans l'atmosphère, appelée quota carbone. Ces quotas, immatériels et échangés électroniquement, sont devenus le produit parfait pour une fraude complexe mais ingénieuse. Le mécanisme de la fraude repose sur une faille du marché unique européen concernant la TVA. Lorsqu'une entreprise européenne achète un bien hors taxe dans un autre pays de l'UE et le revend en France, elle doit ajouter la TVA. Si cette entreprise disparaît avant de reverser la TVA à l'État, elle encaisse cette somme. Le système, qualifié de "carousel" par la Cour des comptes, permettait de répéter ce processus à l'infini. Une société A, basée à l'étranger, vend des quotas hors taxe à une société B en France. Société B revend immédiatement ces quotas en France, toute taxe comprise, à une société C. Société B encaisse la TVA (19,6% à l'époque) et disparaît sans jamais la déclarer à l'État. Société C revend ensuite les quotas à l'étranger, mais comme elle a payé une TVA qu'elle ne peut pas refacturer à l'export, elle demande un remboursement à l'État français. L'État rembourse ainsi une TVA qu'il n'a jamais encaissée, car la société B a disparu. Ce même quota peut ensuite être revendu à la société B, relançant le carousel. L'État français, bien qu'alerte dès octobre 2008 via une déclaration de soupçon de la Caisse des dépôts à Tracfin (la cellule antiblanchiment), a laissé la fraude prospérer pendant sept mois. Durant cette période, le volume des transactions sur le marché du carbone a explosé, passant de 16 millions de tonnes de CO2 par mois à 226 millions, soit 14 fois les prévisions. Malgré de multiples déclarations de soupçon, y compris une concernant 1,2 milliard d'euros de mouvements financiers en février 2009, l'administration a réagi avec une lenteur déconcertante, classant les informations dans des dossiers existants sans transmission efficace aux services fiscaux. L'ampleur réelle de la fraude a été largement sous-estimée, les estimations initiales de 10% de transactions frauduleuses étant loin des 90% constatés dans certains pays européens. Les acteurs de cette fraude sont issus de milieux divers. Grégory Zaoui, considéré comme le cerveau de l'opération, a découvert le marché du carbone en prison. Il a servi de lien entre le monde de la finance et le milieu parisien de Belleville, réputé pour sa tradition de fraude. Parmi les figures clés, on retrouve Marco Mouli, surnommé "Marco l'élégant", un homme peu instruit mais habile dans les affaires. Sami Souilet, un habitué des hippodromes, Cyril Astruck, un ancien assureur, et Alex Cann font également partie des protagonistes. Arnaud Mimran, issu d'une famille aisée, a apporté la mise de départ nécessaire à l'intensification des opérations. La fraude a causé des pertes considérables : 1,6 milliard d'euros pour la France selon la Cour des comptes, et 5 milliards à l'échelle européenne selon Europol. Le nom "arnaque à la taxe carbone" est trompeur, car la taxe carbone n'existait pas en France en 2009. La fraude portait bien sur la TVA. Face à l'ampleur de la fraude, le 8 juin 2009, Bercy a pris une mesure drastique : la suppression de la TVA sur les transactions de quotas de CO2, stoppant ainsi le carousel. En conséquence, le volume des transactions s'est effondré de 90%. La fraude s'est ensuite déplacée vers d'autres pays européens qui n'avaient pas encore mis en place de mesures de contrôle. La justice a eu du mal à appréhender l'ensemble de l'affaire. Les procédures judiciaires ont été longues et complexes. En 2012, un premier procès a abouti à des condamnations légères. Le procès principal, en mai 2016, a jugé le volet des 283 millions d'euros de TVA détournée. Arnaud Mimran et Marco Mouli ont été condamnés, respectivement à 8 ans de prison et 1 million d'euros d'amende pour Mimran, et 8 ans pour Mouli. Des accusations de financement politique ont également émergé lors du procès de Mimran, notamment un versement d'un million d'euros à Benjamin Netanyahu. Les principaux accusés ont eu des parcours judiciaires mouvementés. Grégory Zaoui a été arrêté en 2016, condamné, puis s'est soustrait à son contrôle judiciaire avant de se rendre en 2019. Il a publié un livre et s'est même présenté aux élections législatives en Afrique de l'Ouest et au Maghreb, obtenant un score dérisoire. Cyril Astruck, condamné à 10 ans de prison, a disparu et est recherché par Interpol. Marco Mouli est devenu une figure médiatique, apparaissant dans des émissions de télévision et publiant un livre. Il a été arrêté à Rome en 2025 et remis à la France. Sa peine de prison a été réduite, mais il a continué à être poursuivi pour d'autres faits, notamment l'organisation de son insolvabilité. Il a été condamné à plusieurs reprises et fait face à de nouvelles procédures, y compris pour des faits de fraude à la TVA sur des téléphones portables datant de 2010. La question de la récupération des fonds reste un problème majeur. De nombreux condamnés vivent en Israël, un pays qui ne coopère pas toujours avec la France pour l'extradition sur la base de notices rouges. Le ministère de la Justice reconnaît explorer "toutes les voies" pour recouvrer les sommes dues, mais l'essentiel de l'argent n'a jamais été récupéré. Le marché du carbone, quant à lui, a été réformé et est devenu une source de revenus considérable pour les États, rapportant des milliards d'euros grâce aux enchères de quotas. Cependant, l'interrogation demeure quant à l'utilisation effective de ces fonds pour des réformes environnementales. En fin de compte, l'arnaque à la TVA a eu des conséquences directes sur les finances publiques, impactant le financement d'écoles, d'hôpitaux et d'infrastructures. La particularité de cette fraude réside dans le fait que la victime, l'État, n'a pas de visage humain, rendant la perception de la gravité du vol moins immédiate pour le grand public. Les fraudeurs ont exploité cette absence de victime personnifiée pour minimiser l'impact moral de leurs actions, se cachant derrière l'idée qu'ils ne volaient "que l'État".