Comment sauver votre héritage - Alexia Arno

Cet épisode aborde un sujet souvent source d'anxiété et de pudeur en France : la mort et, plus spécifiquement, la succession. Alexia Arnaud, ancienne notaire et fondatrice de la startup Clesam, explique pourquoi anticiper sa succession est un acte d'amour envers ses proches, permettant de les protéger et d'éviter de nombreux litiges. Alexia a quitté sa carrière de notaire pour créer Clesam, une startup dédiée à la simplification des successions. Elle a constaté, avec d'autres jeunes notaires, que ce domaine est "sinistré", marqué par un manque d'innovation et une opacité due au devoir de réserve des notaires. Clesam vise à résoudre ces problèmes en proposant une plateforme d'anticipation. Un des constats majeurs est l'omission d'actifs. Aujourd'hui, 8 milliards d'euros en assurances vie et avoirs bancaires ne sont pas transmis aux héritiers et finissent à la Caisse des Dépôts et Consignations. Cet argent reste bloqué pendant 30 ans avant d'être encaissé par l'État, une situation qui ne bénéficie à personne, y compris à l'économie nationale qui perd des impôts sur ces sommes. Ce phénomène est accentué par la "grande transmission" à venir, avec 9 000 milliards d'euros qui seront transmis des baby-boomers à la nouvelle génération dans les 15 prochaines années. Plus de 60% du patrimoine français est détenu par des personnes de plus de 60 ans, ce qui souligne l'urgence de garantir une transmission efficace de ces actifs. Les omissions d'actifs ne se limitent pas aux assurances vie et comptes bancaires. Elles incluent aussi des contrats de prévoyance non réclamés, des comptes épargne d'entreprise oubliés, et même des biens immobiliers. En effet, les notaires n'ont pas accès à un fichier national immobilier au moment d'un décès, ce qui rend difficile le recensement de tous les biens détenus par le défunt. Des biens peuvent ainsi rester inoccupés, avec des charges impayées, faute d'héritiers identifiés ou joignables. Clesam propose une solution en permettant aux individus, de leur vivant, de déposer sur une plateforme sécurisée tous les documents et informations nécessaires au notaire pour liquider la succession. Au moment du décès, le notaire, après avoir interrogé la base de données de Clesam via l'identité numérique des notaires (avec l'accord du Conseil Supérieur du Notariat), peut accéder à ces informations et liquider la succession de manière quasi autonome, sans même solliciter les héritiers. Cette approche garantit que les actifs soient transmis et évite les pertes d'argent à la Caisse des Dépôts. La succession ne concerne pas uniquement le patrimoine financier. Elle englobe aussi l'héritage familial et émotionnel. Transmettre des souvenirs, des photos, des recettes de cuisine est un vrai sujet pour les familles. Les litiges familiaux naissent souvent de ces biens à valeur émotionnelle, comme un bijou fantaisie porté par la mère, plutôt que de l'immobilier. Anticiper et faire des lots, en indiquant à qui ces objets doivent revenir, peut prévenir des rancœurs entre enfants. Alexia souligne la lâcheté de ceux qui se disent "après moi le déluge", car cela crée un chaos et des tensions durables pour les héritiers, déjà éprouvés par le deuil. Il est important de discuter de ces sujets avec ses proches. Aborder la succession sous l'angle administratif peut faciliter la conversation, plutôt que sous l'angle financier. L'enfant qui a une bonne relation avec ses frères et sœurs peut initier la discussion en demandant comment retrouver les papiers importants. Si des conflits existent, il est encore plus crucial d'insister auprès des parents pour qu'ils organisent tout et ne laissent aucune question en suspens. L'objectif est d'influencer les parents non pas sur leurs choix, mais sur le fait qu'ils fassent des choix. En termes d'âge, il est idéal de commencer à s'en préoccuper entre 50 et 75 ans pour soi-même, et de solliciter ses parents à partir de 40 ans, surtout s'ils ont plus de 65-70 ans. Des considérations fiscales, comme les abattements sur les assurances vie avant 70 ans, rendent cette anticipation d'autant plus pertinente au moment de la retraite. Parmi les aspects techniques de la succession, on retrouve : 1. **Les volontés funéraires :** Il est conseillé de les intégrer au livret de famille (sous forme de feuille volante) pour qu'elles soient facilement retrouvées. 2. **Le mandat de protection future :** Ce document permet de désigner la personne qui s'occupera de soi en cas d'incapacité et de préciser ses volontés (médicales, de vie quotidienne, de gestion de patrimoine, d'entreprise). C'est un moyen de protéger ses intérêts et de soulager ses proches de décisions difficiles. Il est crucial de conserver une trésorerie suffisante pour couvrir les coûts élevés liés à la dépendance. 3. **Le don d'organe et le don du corps à la science :** Bien que chacun soit présumé donneur d'organes, il est important de préciser ses volontés si l'on ne souhaite pas donner certains organes. Pour le don du corps à la science, qui n'est pas présumé, il faut l'indiquer explicitement. 4. **La réanimation :** Exprimer ses intentions concernant la réanimation est une décision difficile qui peut soulager grandement les héritiers. Clesam propose des questionnaires pour guider les utilisateurs dans la formalisation de ces volontés. L'abonnement annuel est de 80€, ou 1500€ pour un accès à vie. La fiscalité de la transmission du vivant offre des opportunités : * **Donations tous les 15 ans :** Il est possible de donner 100 000 € par enfant et par parent tous les 15 ans, sans fiscalité, que ce soit en immobilier ou en numéraire. * **Loi TEPA (loi Sarkozy) :** En plus des 100 000 €, on peut donner 32 000 € en sommes d'argent tous les 15 ans, également aux petits-enfants (qui ont un abattement de seulement 1 500 € en succession, d'où l'intérêt de la donation du vivant). * **Assurance vie :** Les primes versées avant 70 ans bénéficient d'un abattement fiscal de 152 000 €. * **Dons aux anniversaires, mariages, Noël :** Ces dons sont non fiscalisés tant qu'ils sont "raisonnables" par rapport au patrimoine du donateur. L'inventaire du patrimoine est un défi, même pour les notaires. Les gens oublient souvent des placements (startups, SCPI, sociétés cotées), des emprunts, des comptes épargne. Il est essentiel de lister ces actifs et de conserver les justificatifs. Les cryptomonnaies sont un cas particulier : 20% d'entre elles ne sont pas retrouvées au décès. Il est recommandé de séparer les clés privées, en stockant une partie sur une plateforme sécurisée comme Clesam, une autre dans un testament, et une autre dans un lieu physique sécurisé. La gestion des documents est cruciale. Les factures, certificats d'authenticité pour les biens de valeur, et contrats d'assurance doivent être stockés. Clesam propose un agrégateur (Linko, du Crédit Agricole) qui se connecte aux banques et cryptos de l'utilisateur pour recenser automatiquement les placements, emprunts et dettes. Un point d'alerte important concerne les donations authentiques (devant notaire). Le notaire, au moment du décès, ne possède pas de fichier national des donations. Si les héritiers ne consultent pas le notaire qui a rédigé l'acte 20 ou 30 ans auparavant, la donation peut être omise de la succession, faussant le calcul de la "masse à partager" et potentiellement créant des inégalités entre héritiers. La "mort numérique" est un autre enjeu majeur. Il s'agit de la gestion des comptes en ligne (réseaux sociaux, e-mails, sites marchands, cagnottes en ligne, comptes de paris sportifs) après le décès. Aucun pays ne peut légiférer efficacement sur ce sujet car les sites sont hébergés partout dans le monde. Les entreprises n'ont aucun intérêt à résilier les comptes des défunts, qui restent actifs. Cela peut entraîner des usurpations d'identité, des rappels d'anniversaire douloureux pour les familles, et une consommation de carbone inutile dans les data centers. Clesam, avec un mandat post-mortem signé du vivant de l'adhérent, propose de résilier 90 à 95% des comptes en ligne au moment du décès, en travaillant avec un prestataire spécialisé et sans accéder aux mots de passe. Le testament est un outil sous-estimé en France, avec seulement 7% des personnes qui en rédigent un. Il en existe plusieurs types : * **Testament olographe :** Rédigé à la main, daté et signé. Il peut être fait sur n'importe quel support (même du papier toilette) et est valable. Il est recommandé de le déposer chez un notaire pour qu'il soit enregistré au fichier central des dernières volontés, ce qui garantit sa bonne exécution et évite qu'il soit perdu, volé ou contesté. * **Testament authentique :** Rédigé par un notaire en présence de deux notaires ou d'un notaire et deux témoins. Il offre une sécurité juridique maximale. Une erreur fréquente est de ne pas mettre à jour la clause bénéficiaire des assurances vie après un événement important (divorce, remariage). Cela peut avoir des conséquences inattendues, l'ex-conjoint pouvant hériter de l'assurance vie. Clesam permet de centraliser ces informations pour faciliter leur mise à jour. Le mandat de protection future, bien que très utile, n'est pas toujours apprécié par les notaires car il est fastidieux à suivre annuellement. Il est important de trouver un notaire spécialisé et à l'aise avec ce type d'acte. En France, il n'est pas possible de déshériter ses enfants. La loi prévoit une "réserve héréditaire" : la moitié du patrimoine pour un enfant, les deux tiers pour deux enfants, et les trois quarts pour trois enfants ou plus. Le reste est la "quotité disponible", dont on peut disposer librement pour favoriser un enfant ou une autre personne. Pour "déshériter" indirectement, il est possible de dépenser tout son patrimoine de son vivant, ou de vendre ses biens en viager. L'assurance vie est un moyen de favoriser quelqu'un hors succession, car elle est traitée de manière confidentielle par les banques. Les histoires les plus complexes rencontrées par Alexia incluent des cas où des livrets de famille manquants bloquent des successions, nécessitant l'intervention coûteuse de généalogistes. Il est essentiel de numériser son livret de famille, y compris les pages vierges, pour prouver l'absence d'autres enfants. Des "secrets de famille", comme l'existence d'enfants non connus des héritiers, peuvent surgir au moment de la succession, créant des drames et des litiges. En conclusion, anticiper sa succession, c'est protéger ses proches et son patrimoine. Des outils comme Clesam, associés aux conseils des notaires et des gestionnaires de patrimoine, peuvent aider à naviguer dans cette complexité et à prendre des décisions éclairées pour l'avenir.