🟢 LIVE : Will crypto get clarity? Senate votes today

Le 15 septembre, le Sénat américain doit voter sur la "Clarity Act", un projet de loi visant à clarifier la réglementation des cryptomonnaies aux États-Unis. Ce vote est crucial pour l'avenir du secteur. Summer Mersinger, PDG de la Blockchain Association, et Kevin Weisse, responsable des politiques chez Anchorage Digital, discutent de l'importance de ce moment. Summer Mersinger se dit plus optimiste que ce que les médias ou les marchés de prédiction suggèrent. Elle estime que le débat public est souvent polarisé, mais que des conversations productives ont lieu en coulisses. L'investissement en temps et en efforts des sénateurs et de leurs équipes indique un désir bipartisan d'aboutir à un accord. Bien que l'industrie crypto ait dû faire des compromis, Summer insiste sur la nécessité d'une législation durable pour combler le vide réglementaire actuel, qui manque de protections pour les consommateurs, de divulgations et de protections en cas de faillite. Le statu quo n'est bénéfique pour personne. Kevin Weisse partage cet optimisme, soulignant l'aspect historique du moment pour l'innovation financière, notamment la tokenisation et l'infrastructure des stablecoins. Des progrès significatifs ont été réalisés sur des questions comme l'éthique, les récompenses de stablecoins et la protection des développeurs (BRCA). Il mentionne que les Républicains ne devraient pas accepter la contre-proposition des Démocrates, mais espère tout de même un soutien bipartisan pour atteindre les 60 voix nécessaires. Les invités décrivent les efforts intenses de lobbying à Washington, avec des rencontres incessantes pour promouvoir le projet de loi. Un nouveau projet républicain, présenté la veille, a abordé des points clés : 1. **Éthique :** Un compromis permettrait aux procureurs généraux des États de poursuivre le ministère de la Justice si les mécanismes d'application ne sont pas respectés, concernant la participation des fonctionnaires fédéraux à l'industrie crypto. 2. **Stablecoins :** Un "coupe-circuit" de 18 mois donnerait au Secrétaire au Trésor le pouvoir de réglementer les récompenses de stablecoins s'il estime qu'elles affectent les dépôts des banques communautaires. 3. **Protections des développeurs :** Le "safe harbor" ne couvrirait plus que les responsabilités civiles, excluant les responsabilités pénales. Ces deux dernières concessions sont perçues comme majeures pour l'industrie crypto. Pour qu'une motion de clôture passe au Sénat, 60 votes sont nécessaires. Summer explique que ce n'est pas une question partisane, mais plutôt un enjeu bipartisan. Il est possible que certains Républicains s'y opposent tandis que des Démocrates le soutiennent. Le vote sera probablement très serré et pourrait durer des heures, les sénateurs attendant parfois de voir si le seuil de 60 votes est atteint avant de se prononcer. Kevin clarifie la nature du vote : il s'agit d'un vote de procédure pour entamer l'examen du Clarity Act au Sénat. Si la clôture est adoptée, cela ouvrira une période d'environ 30 heures de débat, suivie d'un autre vote sur le fond du projet de loi, probablement dans les deux jours ouvrables. Environ 50 des 53 Républicains devraient soutenir la motion de clôture. Certains Démocrates, comme les sénatrices Gillibrand et Lummis, sont des figures clés en faveur de la législation. Des conversations sont en cours pour convaincre les sénateurs hésitants, notamment sur les récompenses de stablecoins. Summer ajoute que l'adoption de la clôture ne garantit pas une adoption rapide du projet de loi. Il y aura d'autres étapes procédurales, potentiellement d'autres votes de clôture si des obstructions (filibuster) surviennent. Cependant, si 60 votes sont obtenus, un accord entre les leaders des majorités et minorités pourrait être trouvé pour accélérer le processus. Elle rappelle qu'il ne s'agit pas du seul sujet en discussion au Sénat et que la patience est de mise. Kevin qualifie ce moment d'historique car le projet de loi établirait un cadre réglementaire fédéral pour la crypto. Actuellement, de nombreux intermédiaires centralisés sont réglementés au niveau des États. Cette loi soumettrait les bourses, courtiers et chambres de compensation à une réglementation fédérale, incluant des exigences d'enregistrement et de déclaration continues, ainsi que des règles sur les conflits d'intérêts. Elle clarifierait également la distinction entre les titres d'actifs numériques et les matières premières d'actifs numériques, attribuant la supervision aux agences compétentes (SEC et CFTC). Des protections importantes pour les consommateurs, concernant la garde des actifs et les procédures de faillite, seraient également mises en place. Kevin estime que cela débloquera davantage d'investissements dans l'espace crypto et accélérera l'intégration entre les acteurs traditionnels de la finance et les natifs de la crypto. Summer souligne l'importance mondiale de cette législation, car le monde observe les États-Unis, traditionnellement leaders en matière de réglementation financière. Elle évoque également le chemin parcouru en 10 ans : d'une indifférence totale au Congrès, où un membre du personnel lui avait demandé de ne plus jamais parler de Bitcoin, à un débat majeur au Sénat aujourd'hui. Cette évolution témoigne de la réduction du fossé éducatif et de la reconnaissance croissante de l'importance de cette technologie et de l'industrie. Pour Anchorage Digital, une banque à charte fédérale, ce projet de loi construirait l'infrastructure nécessaire pour une utilisation pleine et entière des actifs numériques dans l'économie nationale et internationale. Il faciliterait les investissements des institutions financières traditionnelles, qui planifient sur des décennies. Kevin estime que cela renforcerait la compétitivité américaine et la position du dollar. Summer explique que le projet de loi empêcherait un retour en arrière où les banques traditionnelles seraient pénalisées pour s'engager dans l'espace crypto. Il fournirait un cadre fédéral clair, remplaçant les 50 licences d'émetteurs de monnaie au niveau des États, qui ne sont pas adaptées à la réglementation des marchés. Cette certitude stimulerait l'innovation, à l'image du "Genius Act" qui a entraîné une forte augmentation de l'utilisation des stablecoins. Kevin ajoute que le projet de loi est un "sceau d'approbation fédéral" qui n'existe pas actuellement. Cela éviterait les actions négatives de l'administration précédente, qui ont conduit au "dé-banking" de nombreuses entreprises crypto. Summer, en tant qu'ancienne membre de la CFTC, explique que la réglementation actuelle présente un grand vide sur le marché spot des actifs crypto. La CFTC, chargée des contrats à terme sur matières premières, n'a pas de compétence sur le marché spot des matières premières, car d'autres régulateurs fédéraux (comme l'USDA pour le bétail) s'en occupent. Dans le cas de la crypto, aucun régulateur fédéral ne remplit ce rôle. La CFTC ne peut intervenir qu'après un préjudice (fraude, manipulation), comme l'a montré l'affaire FTX, où des fonds n'étaient pas séparés. Le projet de loi donnerait à la CFTC l'autorité nécessaire sur le marché spot, offrirait des protections aux clients et clarifierait la classification des tokens, évitant les décisions arbitraires de la SEC. Concernant les concessions de l'industrie, notamment sur les récompenses de stablecoins, Kevin admet qu'elles sont importantes. Le Genius Act interdisait déjà aux émetteurs de fournir un rendement. Le projet de loi actuel va plus loin en donnant au Secrétaire au Trésor le pouvoir d'éliminer les récompenses de stablecoins si elles concurrencent les dépôts des banques communautaires. Bien que cela ait pu causer des "brûlures d'estomac" à l'industrie, c'était probablement nécessaire pour obtenir 60 voix. Kevin estime que cette position est ironique, car l'adoption de la technologie crypto aiderait les banques communautaires à être plus compétitives. Summer partage cet avis, soulignant que les clients des banques communautaires ne retireraient pas leurs fonds pour les placer dans des stablecoins, car leurs relations bancaires sont plus profondes. Si la motion de clôture ne passe pas, Summer et Kevin restent optimistes. Ce ne serait pas une défaite, mais un report. L'industrie continuera à travailler avec les régulateurs existants pour obtenir des clarifications dans le cadre de leurs autorités actuelles. De plus, de nombreuses versions de législation crypto ont été proposées par le passé, et le travail se poursuivra. Kevin cite l'exemple de l'OCC (Office of the Comptroller of the Currency) qui a déjà fait des progrès significatifs en autorisant la garde d'actifs numériques et l'émission de stablecoins par les banques nationales. Il anticipe une augmentation des demandes de chartes OCC et de licences de courtiers. Même sans le "beau cadeau" d'une loi fédérale, il existe d'autres "petits cadeaux" réglementaires. Enfin, Kevin note le progrès bipartisan au Congrès. Les Démocrates, même s'ils ne sont pas tous "amoureux de Bitcoin", comprennent que la blockchain est l'avenir du système financier. Bien qu'un changement d'administration puisse entraîner des ajustements, l'industrie est sur une base beaucoup plus solide qu'auparavant. Summer conclut en affirmant que le moment est "énorme" et qu'il y a un élan considérable. Elle reste optimiste, car la conversation n'est pas terminée et la lutte continue. En somme, le vote sur le Clarity Act est un jalon historique pour la réglementation des cryptomonnaies aux États-Unis. Bien que le chemin soit semé d'embûches et de compromis, l'optimisme prévaut quant à la capacité de l'industrie et du Congrès à parvenir à une législation fédérale durable, ou à défaut, à progresser par d'autres voies réglementaires.