🟢 LIVE : Will crypto get clarity? Senate votes today

La vidéo aborde le vote imminent au Sénat américain sur le « Clarity Act », une législation visant à définir le cadre réglementaire des cryptomonnaies aux États-Unis. Kevin Weissagi, responsable des politiques chez Anchorage Digital, et Summer Minger, PDG de la Blockchain Association, discutent des enjeux, des développements récents et des perspectives. **Contexte et Objectifs du Clarity Act** Le vote est considéré comme historique car il pourrait établir un cadre fédéral clair pour la régulation des actifs numériques. Actuellement, la régulation est fragmentée, avec des approches étatiques et fédérales souvent ambiguës. Le projet de loi vise à combler ce vide, à fournir une certitude réglementaire aux entreprises du secteur, à stimuler l'innovation et à renforcer la position des États-Unis en tant que centre financier mondial. Summer Minger souligne l'importance d'une législation durable pour l'industrie, mettant en avant l'absence actuelle de protections pour les consommateurs, de divulgations, de ségrégation des fonds et de protections en cas de faillite. Le statu quo, selon elle, n'est pas une option viable. Kevin Weissagi ajoute que le passage de cette loi est crucial pour l'essor de l'innovation financière, notamment la tokenisation, les infrastructures de stablecoins et les dépôts tokenisés. **Développements Récents et État des Négociations** La veille du vote, les sénateurs républicains ont présenté une nouvelle version du projet de loi abordant des questions clés, notamment l'éthique, et qui aurait obtenu l'approbation du président Trump. Dans la nuit, les Démocrates auraient soumis une contre-proposition. Les chances de succès du vote de clôture auraient diminué à la suite de la réticence des Républicains à accepter la contre-proposition démocrate. Cependant, les intervenants restent globalement optimistes, attribuant une partie de cette tension à la rhétorique politique habituelle lors des débats législatifs. Summer Minger se dit plus optimiste que ce que les médias laissent paraître, soulignant l'investissement en temps et en effort des équipes et des sénateurs, ce qui témoigne d'une volonté des deux partis de parvenir à un accord. Elle reconnaît que l'industrie n'a pas obtenu tout ce qu'elle souhaitait et a dû faire des compromis importants. Kevin Weissagi confirme les progrès réalisés sur des sujets comme l'éthique, les rendements des stablecoins et les protections pour les développeurs. Bien que les Républicains ne prévoient pas d'adopter la contre-proposition démocrate, le vote de clôture est maintenu. Il espère que quelques Démocrates soutiendront le projet, aux côtés de la majorité des Républicains, et que des négociations supplémentaires permettront de convaincre d'autres sénateurs. **Points Clés du Projet de Loi Républicain et Concessions de l'Industrie** La nouvelle ébauche républicaine introduit des modifications importantes : 1. **Éthique :** Un compromis a été trouvé sur la participation des officiels fédéraux dans l'industrie des cryptomonnaies. Pour le mécanisme d'application, les procureurs généraux des États pourraient poursuivre le DOJ en cas de non-application. 2. **Stablecoins :** Un « disjoncteur de 18 mois » est introduit, donnant au Secrétaire au Trésor la discrétion, après 18 mois, de proposer une règle si les rendements des stablecoins affectent les dépôts bancaires communautaires. 3. **Protections pour les développeurs :** La protection contre la responsabilité civile est maintenue, mais la protection contre la responsabilité pénale est supprimée, ne laissant qu'un « safe harbor » pour la responsabilité civile. Ces points, en particulier les deux derniers, sont considérés comme d'importantes concessions de la part de l'industrie des cryptomonnaies. **Mathématiques du Vote et Stratégie** Pour que le projet de loi soit examiné au Sénat, il faut obtenir 60 voix pour la clôture du débat. Il est précisé que ce n'est pas une question purement républicaine ou démocrate, mais un enjeu bipartisan. L'industrie anticipe un scénario où certains Républicains pourraient voter contre, tandis que des Démocrates pourraient soutenir le projet. L'objectif est d'atteindre le seuil des 60 voix. La procédure de vote est complexe. Le premier vote est une motion de procédure pour commencer l'examen du projet de loi (« motion to proceed »). S'il est adopté (nécessitant 60 voix), cela ouvre une période d'environ 30 heures pour le débat et d'éventuels amendements, avant un vote final sur le projet de loi lui-même. Il peut y avoir d'autres votes de clôture nécessitant 60 voix avant le vote final. Les négociations se poursuivent sur le Sénat floor, et les votes peuvent être maintenus ouverts pendant des heures pour atteindre le nombre requis. **Signification et Impact d'un Passage du Clarity Act** Le passage du Clarity Act aurait plusieurs conséquences majeures : * **Cadre Réglementaire Fédéral :** Il établirait un plancher fédéral pour la régulation des cryptomonnaies, clarifiant le rôle des différentes agences (SEC, CFTC). Actuellement, de nombreux intermédiaires sont régulés au niveau étatique. Le projet de loi soumettrait les bourses, courtiers, chambres de compensation et entités similaires à un enregistrement fédéral, à des exigences de reporting, et à des règles sur les conflits d'intérêts. * **Distinction Actifs Numériques :** Le projet de loi clarifierait la distinction entre les valeurs mobilières numériques et les matières premières numériques, ainsi que les agences responsables de leur surveillance. * **Protections des Consommateurs :** Il renforcerait les protections des consommateurs concernant la garde des actifs et le traitement en cas de faillite. * **Innovation et Investissement :** Il est censé débloquer davantage d'investissements dans le secteur et accélérer la synergie entre la finance traditionnelle et les cryptomonnaies. * **Position Internationale :** Il renforcerait la position des États-Unis en tant que leader de la régulation financière mondiale et garantirait la force du dollar. * **Infrastructure Financière :** Pour des entreprises comme Anchorage Digital, qui possède déjà une charte bancaire fédérale, le projet de loi consoliderait et étendrait l'infrastructure nécessaire à l'adoption généralisée des actifs numériques dans l'économie nationale et internationale. Il faciliterait l'intégration pour les banques, les sociétés de cartes de crédit et autres fournisseurs de services financiers. * **Clarté sur la Classification :** Il apporterait une clarté sur la classification des actifs numériques (stablecoins, tokens de gouvernance, etc.) et les conditions de levée de fonds, réduisant la charge des licences multiples (50 États + territoires) pour les plateformes d'exploitation. * **Rôle de la CFTC :** Le projet de loi accorderait à la CFTC une autorité sur le marché au comptant des crypto-actifs, un domaine actuellement sans surveillance fédérale claire. Cela permettrait d'intervenir contre la fraude et la manipulation, et d'assurer la ségrégation des fonds, évitant des situations comme celle de FTX. * **Fin de l'Ambiguïté Réglementaire :** Il mettrait fin à l'incertitude réglementaire qui a pu freiner les investissements et l'innovation, et qui a même conduit au « debanking » de nombreuses entreprises crypto sous l'administration précédente. **Concessions sur les Rendements des Stablecoins** Les rendements des stablecoins sont identifiés comme l'une des concessions les plus importantes de l'industrie. La loi Génésis avait déjà limité la capacité des émetteurs à fournir des rendements. Le projet actuel va plus loin en donnant au Secrétaire au Trésor le pouvoir de restreindre ces rendements s'ils entrent en concurrence avec les dépôts bancaires communautaires. Cette mesure, bien que potentiellement pénalisante pour certains acteurs, est vue comme nécessaire pour obtenir les 60 voix. Summer Minger exprime des doutes sur la pertinence de cette crainte, arguant que les stablecoins de paiement ont un usage différent des dépôts bancaires traditionnels et que l'adoption des nouvelles technologies par les banques communautaires serait un meilleur moyen de les rendre compétitives. **Scénarios Alternatifs en Cas d'Échec du Vote** Si le Clarity Act n'est pas adopté, l'industrie ne renoncera pas. Summer Minger et Kevin Weissagi affirment que le travail se poursuivra. Les stratégies incluent : * **Réglementation par les Agences :** Continuer à collaborer avec les régulateurs existants pour obtenir autant de clarté que possible dans le cadre de leurs pouvoirs actuels. * **Appels aux Chartes Fédérales :** Les institutions continueront de privilégier les chartes fédérales, comme celles de l'OCC (Office of the Comptroller of the Currency), qui ont prouvé leur capacité à fournir un cadre réglementaire et une préemption étatique. L'OCC a déjà émis des directives favorables à la garde d'actifs numériques et à l'émission de stablecoins par les banques nationales. * **Licences Existantes :** Les entreprises chercheront à obtenir d'autres licences existantes, comme celles de courtiers-dealers. * **Nouvelles Versions Législatives :** L'industrie continuera à travailler sur de futures versions de projets de loi, reconnaissant que la législation sur les cryptomonnaies a évolué au fil des ans (par exemple, FIT 21 en 2019). **Optimisme pour l'Avenir** Malgré les incertitudes, un sentiment d'optimisme prévaut. L'éducation du Congrès sur les cryptomonnaies a considérablement progressé au cours de la dernière décennie. L'industrie a gagné en maturité et en soutien bipartisan. Même en cas de changement d'administration, la base solide bâtie par les efforts législatifs et réglementaires actuels devrait permettre de continuer à avancer. Le passage du Clarity Act, même s'il n'est pas parfait et nécessite des concessions, est perçu comme un pas décisif vers une adoption plus large et plus sûre des actifs numériques. En cas d'échec, les chemins alternatifs existent, et l'industrie est déterminée à persévérer. L'important est de maintenir l'élan et de continuer à éduquer et à engager les décideurs politiques. Le vote de 14h15 est donc un moment crucial, mais pas la fin de l'histoire pour la réglementation des cryptomonnaies aux États-Unis.