Budget 2027 : 6 projets fiscaux peuvent menacer votre épargne

En France, le projet de budget 2027 soulève plusieurs préoccupations fiscales potentielles pour les épargnants et ceux qui envisagent de s'expatrier. Simultanément, le Rassemblement national propose un impôt sur la fortune financière. Le monde des cryptomonnaies n'est pas épargné, avec un amendement visant à taxer les gains dès la conversion en stablecoins, même sans vente. Ces changements, bien que débattus et potentiellement rejetés en commission, méritent une attention particulière car leurs conséquences pourraient affecter une large part de la population, au-delà des grandes fortunes. La première mesure examinée concerne l'augmentation des prélèvements sur les revenus du capital. La flat tax est déjà passée à 31,4 % en 2026. Une proposition pour 2027 visait à relever significativement la CSG sur le capital, portant le total des prélèvements à 40,4 %. Bien que rejetée en commission, cette mesure aurait entraîné une perte de 1800 € sur une plus-value de 20 000 €. Pour un retraité complétant sa pension ou une personne préparant son expatriation, cette différence peut avoir un impact substantiel sur les dépenses ou la capacité d'investissement future. L'enjeu est de comprendre que le rendement affiché n'est pas nécessairement le revenu net disponible. La deuxième proposition concerne la taxation des cryptomonnaies. Actuellement, les échanges entre cryptoactifs sont souvent neutres fiscalement. Un amendement adopté en commission souhaite imposer les conversions de certains cryptoactifs en stablecoins rattachés à une monnaie officielle, comme l'USDC. Cela pourrait imposer une plus-value latente de 30 000 € sur un exemple de 20 000 € investis en Bitcoin et convertis en USDC pour se protéger d'une baisse. Cette opération, visant à préserver le capital, pourrait générer une obligation fiscale, rendant la gestion de trésorerie complexe, surtout si le nouvel investissement venait à chuter. La troisième mesure concerne l'extension des déclarations aux portefeuilles de cryptomonnaies détenus directement, sans dépositaire, avec un seuil de 100 000 € au 31 décembre et des sanctions pouvant aller jusqu'à 10 000 €. Cette obligation s'ajouterait aux déclarations existantes et nécessiterait un suivi rigoureux des actifs, même sans vente. Répartir ses avoirs entre plusieurs portefeuilles ne permettrait pas de passer sous le seuil. La quatrième mesure concerne la suppression des seuils de déclenchement de l'exit tax sur certaines plus-values latentes, un point crucial pour les entrepreneurs expatriés. Actuellement, l'exit tax s'applique sous certaines conditions, notamment une valeur globale de titres supérieure à 800 000 € ou une détention d'au moins 50 % des bénéfices, avec une condition de résidence fiscale française d'au moins 6 ans sur 10. Une proposition rejetée pour 2027 visait à supprimer ces seuils et à réduire la durée de résidence exigée, élargissant potentiellement le dispositif à des participations minoritaires de faible valeur. L'ignorance des règles actuelles peut déjà fragiliser un projet d'expatriation. La cinquième mesure, également rejetée en commission, aurait pu revenir à 15 ans pour le dégrèvement de l'impôt sur certaines plus-values latentes, contre 2 ou 5 ans actuellement. Une durée de 15 ans aurait considérablement contraint les décisions patrimoniales et la flexibilité d'un projet d'expatriation sur le long terme. Enfin, la sixième mesure, adoptée en commission, vise à intégrer les cryptoactifs détenus directement dans l'exit tax, avec un seuil de portefeuille supérieur à 800 000 € et une application pour les résidents fiscaux français pendant au moins 6 des 10 années précédant le départ, à compter du 1er janvier 2027 si la loi est adoptée. Une plus-value latente de 700 000 € sur un portefeuille de 900 000 € pourrait entrer dans le calcul de l'exit tax, même sans vente. Cela lierait le calendrier de vie et le calendrier fiscal. Le Rassemblement national défend un impôt sur la fortune financière (IFF) remplaçant l'IFI (impôt sur la fortune immobilière), qui pourrait impacter l'épargne financière. La dette publique française croissante rend les promesses de protection fiscale fragiles. L'absence d'indexation automatique des seuils fiscaux, comme l'illustre l'AMT aux États-Unis, peut également élargir le champ d'application des taxes au fil du temps. Il est crucial de distinguer le droit de séjour, la résidence fiscale et la nationalité. Préparer un plan B, évaluer son patrimoine, ses gains et sa trésorerie, et définir ses lignes rouges personnelles est essentiel pour prendre des décisions éclairées, indépendamment des annonces politiques. La fiscalité n'est qu'un des nombreux critères à considérer pour choisir un lieu de vie.