Cette erreur avec leur holding leur a coûté un redressement

Cette vidéo explore le redressement fiscal de la marque Little Marcel, suite à sa tentative de structurer sa holding au Luxembourg pour bénéficier d'avantages fiscaux. Initialement, Little Marcel opérait avec deux sociétés en France : HKA, qui exploitait la marque et vendait les produits, et Mark Holding, la holding qui détenait la marque. HKA payait des redevances à Mark Holding pour l'utilisation de la marque, et Mark Holding était imposée à 33 % sur ces bénéfices en France. En 2013, les dirigeants de Little Marcel ont décidé de transférer le siège de Mark Holding au Luxembourg. L'objectif officiel était le développement en Europe du Nord, mais la raison principale était de profiter du régime fiscal luxembourgeois, qui exonérait 80 % des redevances de marque, réduisant l'impôt à environ 6 % au lieu de 33 %. Pour donner de la substance à cette délocalisation et la rendre légale, ils ont ouvert une boutique, installé du personnel, une domiciliation avec un comptable et des employés, et organisé des conseils d'administration au Luxembourg. Cependant, les deux dirigeants de la holding luxembourgeoise étaient également dirigeants de la société française HKA. Le fisc français, suspectant une façade, a mené une perquisition administrative à Aigues-Mortes, en France. Les preuves recueillies, notamment des e-mails, ont révélé que les dirigeants géraient toutes les licences et les contrats depuis Aigues-Mortes. Les employés français géraient également la marque à distance, et les signatures des contrats de licence étaient faites en France. Le fisc a conclu que le centre de direction effectif de la holding restait en France. Par conséquent, la société était considérée comme française et devait payer l'impôt sur les sociétés en France sur les redevances. Le montage luxembourgeois n'a pas été reconnu. Le fisc a initialement appliqué une pénalité de 80 % pour manœuvre frauduleuse. Cependant, le juge a réduit cette pénalité à 40 % pour manquement délibéré, reconnaissant que des éléments avaient tout de même été mis en place au Luxembourg, mais que les dirigeants ne pouvaient ignorer qu'ils dirigeaient depuis la France. Cette affaire souligne que le déplacement d'une holding à l'étranger est légal, mais que l'écart entre la façade et la réalité des opérations peut entraîner des sanctions. Pour qu'un tel montage soit valide, il est crucial que la substance économique et la direction effective de la société soient réellement établies dans le pays choisi.